le trop perçu d'intérêts conventionnels ainsi qu'à leur communiquer un nouvel échéancier, alors « que la stipulation, dans le contrat de prêt immobilier, d'un taux conventionnel calculé sur la base d'une

Au titre du contrat n°10023683250 : 1.297,16 € au titre des échéances mensuelles impayées avant déchéance du terme des 25/04, 25/05, 25/07 et 25/08/2023, et ce avec intérêts au taux conventionnel égal

33300 00051338401 ; - CONDAMNER solidairement sinon in solidum Monsieur [J] [O] et Madame [N] [S] épouse [O] à lui payer la somme de 7.542,62 euros compte arrêté au 6 mai 2025, avec les intérêts au taux

conventionnel de 1,84 % du 21 juillet 2022 jusqu'à parfait paiement, 8.960,84 euros au titre du prêt n° 526634, augmentée des intérêts dus au taux conventionnel de 1 % du 21 juillet 2022 jusqu'à parfait

euros au taux conventionnel de 5,80 % à compter du 10 février 2017.

La société Smart Dental et Madame [V] [D] [K] [Z], en sa qualité de caution solidaire sont tenus solidairement, à l'égard de la Société Générale, à hauteur de 268 027,61 euros, outre intérêts au taux conventionnel

MIBS de ce taux d'intérêt contractuellement convenu, au motif que « ni le bon de commande du 14.12.2000 ni la facture du 19.12.2000 ne font état d'intérêts au taux conventionnel », sans avoir égard, comme

GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE A PAYER A CHEVILLON LA SOMME DE 300000 FRANCS, MONTANT D'UNE " FAUSSE GROSSE HYPOTHECAIRE " PAR LUI ACQUISE EN L'ETUDE DU NOTAIRE, OUTRE LES INTERETS AU TAUX

euros, et au taux légal sur le surplus ; - 1.293,99 euros au titre de l'utilisation de crédit renouvelable n°00020132007, outre les intérêts au taux conventionnel de 2,86% l'an dus à compter du 5 mars

au taux conventionnel jusqu'à cette date, ensuite, à compter du 19 février 1992, par les intérêts produits au taux conventionnel par ladite somme entre ces deux dernières dates, en méconnaissance du texte

légal en vigueur au jour de la souscription des prêts, soit le taux de 0,38 %, correspondant au taux légal de l'année 2011, serait substitué au taux conventionnel prévu dans chacun des prêts, d'avoir

CONDAMNER encore solidairement la société DONUTS PARADISE et Madame [U] [I] à lui payer au titre du prêt de 14 224 euros la somme de 11 327,29 euros outre intérêts au taux conventionnel de 3,25 % l'an

d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée, a infirmé partiellement le jugement du 23 janvier 2003 et a condamné les emprunteurs à payer à la banque la somme de 18 588, 04 euros, outre intérêts au taux

intérêts au même taux conventionnel que dessus à compter du 14 mai 2024, date de résiliation du contrat. 2.

conventionnel, sur le solde débiteur du compte courant après clôture de celui-ci alors que, d'une part, la caution n'est tenue de payer les intérêts au taux conventionnel que si celui-ci est indiqué dans

Toutefois, cette décision avait fixé ladite créance à la somme de 28 872,05 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 1,268 % à compter du 26 janvier 2017. 3.

conventionnel de 5% l'an à compter du 1er février 2001 ; à [L] [R] : 11.440 € avec intérêts au taux conventionnel de 5% l'an à compter du 1er février 2001, à [J] [Z] : 1.136 € avec intérêts au taux conventionnel

conventionnel égal au taux d'intérêt légal majoré de 5 points à compter du 1er juin 2020 jusqu'à parfait paiement ; * 298,80€ TTC avec intérêts au taux conventionnel égal au taux d'intérêt légal majoré