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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051783904

—

25 mars 2025

25 mars 2025

TEMPS DE TRAJET LORS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086495

—

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Accord d'entreprise relatif au temps de trajet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044993975

—

14 décembre 2021

14 décembre 2021

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504842

—

26 mars 2024

26 mars 2024

Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail et des temps de trajet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746877

—

26 mai 2025

26 mai 2025

ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAJET DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542521

—

7 avril 2023

7 avril 2023

Accord d'entreprise relatif au paiement du temps de trajet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042067369

—

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Avenant à l'accord relatif à la compensation des temps de trajet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260403

—

2 décembre 2019

2 décembre 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TEMPS DE TRAJETS SUPPLEMENTAIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039224009

—

3 juillet 2019

3 juillet 2019

accord collectif d'entreprise sur la contrepartie temps de trajet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843656

—

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Avenant 1 Indemnités kilométriques et temps de trajet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038027798

—

17 octobre 2018

17 octobre 2018

accord collectif sur les temps de trajet et de déplacement professionnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468998

—

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Accord relatif aux compensations du temps de trajet - 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144355

—

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Un accord portant sur l'indemnisation des temps de trajet et de transport

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144354

—

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Un accord portant sur l'indemnisation des temps de trajet et de transport

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994234

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TEMPS DE TRAJETS SUPPLEMENTAIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932215

—

11 mars 2026

11 mars 2026

Accord d'entreprise relatif à l'indemnisation des temps de trajet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050491610

—

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Avenant au PA relatif à l'ARTT (temps de trajet)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479663

—

29 décembre 2022

29 décembre 2022

heures supplémentaires et compensation temps de trajet inhabituel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542665

—

27 mars 2023

27 mars 2023

Accord collectif relatif au temps de trajet formation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583287

—

24 février 2025

24 février 2025

ACCORD INDEMNITE TEMPS DE TRAJET & TRAVAIL EFFECTIF

Source officielle

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