postérieure à l'isolation des combles en 2000 démontrait que les vendeurs avaient connaissance de la porosité de la toiture sur le versant côté rue et, pour l'établir, elle invoquait et produisait le

souscrits lors de leur achat, et que sous couvert d'erreur matérielle, ne pouvait être modifié le règlement de copropriété d'une manière substantielle par création d'une affectation privative de la toiture-terrasse

destination ; que la cour d'appel a constaté que les dommages avaient pour cause la mauvaise conception des écoulements d'eaux, le non-respect des règles de l'art concernant l'évacuation des eaux de toitures

assuré en responsabilité décennale par la société GAN ; que des désordres ayant été constatés consistant dans la présence d'insectes xylophages attaquant les bois non traités et le décrochage de la toiture

que des vices de la construction affectant les lots qui leur ont été confiés ; qu'en s'abstenant de rechercher concrètement et en fait si la société Soprema, chargée de l'étanchéité horizontale des toitures-terrasses

par l'article 606 du Code civil ; qu'en mettant à la charge du bailleur les travaux de remise en état après inondations, ceux de nature à limiter le risque d'inondation, la mise en conformité de la toiture

(Hauts-de-Seine) ci-devant, et actuellement Tour American international, 34, place des Corolles à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel

Frères", dont le siège est ... 214 à Tours (Indre-et-Loire), agissant poursuites et diligences de ses membres James X..., Ilidio X..., Adam X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1991 par la cour

vendeur qui, ayant connaissance d'un vice lors de la conclusion du contrat, stipule qu'il ne le garantira pas, est tenu à garantie, nonobstant cette clause ; que dès lors qu'elle constatait que la toiture

janvier 2018, un tribunal a condamné un entrepreneur à payer à M. et Mme [P] une certaine somme en réparation du préjudice résultant du caractère défectueux des travaux que celui-ci avait réalisés sur la toiture

constatés chez les bovins et qui ont entraîné la mort de ces derniers découlaient d'une litière continuellement humide et du dos des animaux également humidifiés par ces gouttes tombant de la toiture

et ceux qui résultaient directement des travaux réalisés en toiture. 6.

d'Hermann, en zone de sensibilité majeure pour la tortue d'Hermann, qui ont été altérés, au moyen d'engins de chantiers lourds, qu'en outre deux tortues d'Hermann et un lézard vert sont morts et qu'il

seuls désordres compromettant la solidité de l'édifice ou le rendant impropre à sa destination ; qu'en condamnant la société SEFA à garantir le syndicat des copropriétaires des désordres affectant le toit

153 m2 ; que la SARL Val Rest a déposé, d'une part, le 2 février 2009, une déclaration de travaux, portant sur : «...la rénovation d'une maison, sans modifier son emprise au sol pour la réfection du toit

de construire ; que le plan des lieux et les photographies produites par le prévenu attestent en particulier qu'il ne s'agit pas d'une construction légère non fixée au sol mais d'un abri en dur avec toiture

que des éléments du toit avaient été déposés.

a été suspendu pendant la réalisation des travaux de voies et réseaux divers et que les réserves, faites à la réception, ont été levées le 1er juillet 2016, à l'exception des travaux relatifs à la toiture