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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01702
24 septembre 2014
- le temps de trajet domicile lieu de travail d'un travailleur en province est de 30 minutes environ selon les données de l'INSEE.
Chambre Sociale
66ff85e4a4ff9ec259c09a32
1 octobre 2024
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01078
4 mai 2011
X... pour se rendre de son domicile à chacun des différents lieux d'intervention pris séparément, dérogeaient au temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01106
25 novembre 2020
un lieu de travail unique et définitif que le temps normal de trajet pour se rendre sur le lieu d'exécution du travail, soit le chantier, n'est pas un temps de travail effectif et que l'indemnisation pour
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91787
10 juin 2014
tel qu'issu de la loi no 2005-32 du 18 janvier 2005 que le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif.
cr
6079a7ff9ba5988459c4b8a4
15 janvier 1985
A MARSEILLE, REVENAIENT D'UNE REUNION DE TRAVAIL PRESIDEE A NIMES PAR LE DIRECTEUR DE LA SOCIETE ; QUE LE LIEN DE SUBORDINATION DES PREPOSES AVEC LEUR EMPLOYEUR AVAIT ETE ROMPU LORSQU'ILS AVAIENT PRIS
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01700
antérieure à la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 ; Attendu que lorsque le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail dépasse le temps normal du trajet d'un travailleur se
6079b1f99ba5988459c54a7f
18 février 1970
HABITUELLEMENT A L'ALLER OU AU RETOUR ENTRE LA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE DU SALARIE ET LE LIEU DE TRAVAIL ; ATTENDU QUE X...
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01088
26 mai 2010
pour se rendre du domicile au lieu de travail, lorsqu'il excède le temps nécessaire à un travailleur pour se rendre de son domicile à son lieu de travail habituel, doit être considéré comme du temps de
Chambre Sécurité Sociale
64549f96eedb07d0f818625b
2 mai 2023
Elle en infère que le trajet n'avait pas pour but de le mener à son domicile ou encore à une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02077
27 septembre 2017
ne peut être considéré comme du temps de travail, précisant que les salariés perçoivent à ce titre des indemnités de trajet.
Ch. Sociale -Section A
670f58324ad0d5ee7d7e5b28
15 octobre 2024
domicile et le lieu de travail.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00862
21 mars 2012
ALORS QUE lorsque le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10536
8 juin 2016
lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02073
les lieux de mission doit être rémunéré comme un temps de travail effectif dès lors qu'il excède le temps de trajet habituel d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel ;
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02145
10 décembre 2008
X... et Y... pour se rendre sur des lieux d'intervention conduisaient au dépassement du temps estimé habituel du trajet d'un travailleur se rendant à son travail, observation étant faite que les trajets
1ère chambre sociale
6811b6d344bf0d1935aef8c0
29 avril 2025
Elle fait valoir que le temps de trajet entre le lieu de travail et le domicile étant aller/retour de 50MN, M. [I] a nécessairement pris une pause supérieure à 1H. M.
3ème Chambre
DTA_2002975_20240613
13 juin 2024
; ils constituent ainsi des temps de travail effectif dont l'allongement doit être pris en compte en soustrayant le temps de trajet domicile-lieu de travail habituel du temps de trajet domicile-lieu travail
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02280
18 octobre 2017
du domicile aux lieux d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif et n'ouvre droit qu'à une contrepartie financière ou en repos s'il dépasse le temps normal de trajet entre
6253caaebd3db21cbdd8bbbc
5 février 2008
de société, qu'en contre partie il a reçu des indemnités de trajet (domicile / VIVIEZ) et de transport (VIVIEZ / chantiers), qu'il a dû effectuer les trajets avec son véhicule personnel et transporter
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