CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 556 résultats pour « trajet du lieu du travail au domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01702

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

- le temps de trajet domicile lieu de travail d'un travailleur en province est de 30 minutes environ selon les données de l'INSEE.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e4a4ff9ec259c09a32

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01078

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

X... pour se rendre de son domicile à chacun des différents lieux d'intervention pris séparément, dérogeaient au temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01106

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

un lieu de travail unique et définitif que le temps normal de trajet pour se rendre sur le lieu d'exécution du travail, soit le chantier, n'est pas un temps de travail effectif et que l'indemnisation pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91787

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

tel qu'issu de la loi no 2005-32 du 18 janvier 2005 que le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8a4

Cassation

15 janvier 1985

15 janvier 1985

A MARSEILLE, REVENAIENT D'UNE REUNION DE TRAVAIL PRESIDEE A NIMES PAR LE DIRECTEUR DE LA SOCIETE ; QUE LE LIEN DE SUBORDINATION DES PREPOSES AVEC LEUR EMPLOYEUR AVAIT ETE ROMPU LORSQU'ILS AVAIENT PRIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01700

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

antérieure à la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 ; Attendu que lorsque le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail dépasse le temps normal du trajet d'un travailleur se

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54a7f

Cassation

18 février 1970

18 février 1970

HABITUELLEMENT A L'ALLER OU AU RETOUR ENTRE LA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE DU SALARIE ET LE LIEU DE TRAVAIL ; ATTENDU QUE X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01088

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

pour se rendre du domicile au lieu de travail, lorsqu'il excède le temps nécessaire à un travailleur pour se rendre de son domicile à son lieu de travail habituel, doit être considéré comme du temps de

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f96eedb07d0f818625b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle en infère que le trajet n'avait pas pour but de le mener à son domicile ou encore à une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02077

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

ne peut être considéré comme du temps de travail, précisant que les salariés perçoivent à ce titre des indemnités de trajet.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

670f58324ad0d5ee7d7e5b28

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

domicile et le lieu de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00862

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

ALORS QUE lorsque le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10536

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02073

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

les lieux de mission doit être rémunéré comme un temps de travail effectif dès lors qu'il excède le temps de trajet habituel d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02145

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

X... et Y... pour se rendre sur des lieux d'intervention conduisaient au dépassement du temps estimé habituel du trajet d'un travailleur se rendant à son travail, observation étant faite que les trajets

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6811b6d344bf0d1935aef8c0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle fait valoir que le temps de trajet entre le lieu de travail et le domicile étant aller/retour de 50MN, M. [I] a nécessairement pris une pause supérieure à 1H. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002975_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

; ils constituent ainsi des temps de travail effectif dont l'allongement doit être pris en compte en soustrayant le temps de trajet domicile-lieu de travail habituel du temps de trajet domicile-lieu travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02280

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

du domicile aux lieux d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif et n'ouvre droit qu'à une contrepartie financière ou en repos s'il dépasse le temps normal de trajet entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbbc

Appel

5 février 2008

5 février 2008

de société, qu'en contre partie il a reçu des indemnités de trajet (domicile / VIVIEZ) et de transport (VIVIEZ / chantiers), qu'il a dû effectuer les trajets avec son véhicule personnel et transporter

Source officielle

Page 16 sur 378

← PrécédentSuivant →