SAINT-GAUDENS ; QU'IL FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR REFUSE DE CONSIDERER QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET ALORS, D'UNE PART, QUE L'INTERRUPTION DE TRAJET DU LIEU DE TRAVAIL AU

A QUITTE SON LIEU DE TRAVAIL EN AUTOMOBILE ET EST ARRIVE DEVANT CHEZ LUI UN QUART D' HEURE PLUS TARD ; QU' AYANT ARRETE SON VEHICULE EN FACE DE SON PAVILLON, IL A MIS PIED A TERRE, A TRAVERSE LA CHAUSSEE

QU'IL EFFECTUAIT APRES SA SORTIE DU PALAIS DE JUSTICE POUR REGAGNER SON DOMICILE EUT ETE SUR UN TRAJET SANS RELATION AVEC L'EMPLOI EST SANS INFLUENCE, LE CHANGEMENT DE TRAJET ETANT DU A UN MOTIF DEPENDANT

LOUIS, AU MOTIF QUE LEDIT ACCIDENT, BIEN QUE L'AUTEUR RESPONSABLE EN FUT UN CO-PREPOSE DE LA VICTIME, CONSTITUAIT UN ACCIDENT DE TRAJET DU LIEU DE TRAVAIL AU DOMICILE, LES PERSONNES TRANSPORTEES N'ETANT

Cette déclaration précisait que l'accident était survenu au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail, tout en mentionnant, au titre du lieu de l'accident : sur le trajet du lieu de travail

S'Y ETAIT RENDU DES APRES AVOIR FAIT CONSTATER SA SORTIE DU TRAVAIL A 20 HEURES, ALORS QUE X...

N'ETAIT PAS REMONTEE DANS SON VEHICULE, NE S'EST PAS PRODUIT PENDANT LE TRAJET DU LIEU DU TRAVAIL AU DOMICILE MAIS AU COURS DE L'INTERRUPTION ET QUE L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE NE CONCERNE

domicile/lieu de travail ou domicile/lieu d'études ou de scolarité, avec dérogation en cas de trajets partiels entre domicile et lieu de travail [...] quand l'assuré se sert quotidiennement d'un autre

Un temps de trajet entre lieu de travail et domicile d'une heure est normal à Marseille.

Un temps de trajet entre lieu de travail et domicile d'une heure est normal à [Localité 3].

Pour que soit reconnue l'existence d'un accident de trajet, il faut que le trajet du lieu de travail au domicile ne soit pas achevé.

moment la preuve que les salariés auraient réalisé des heuressupplémentaires qui ne leur auraient pas été payées ; qu'elle justifie que les indemnités kilométriques étaient versées en contrepartie des trajets

X... l'a été dans un but exclusivement privé, effectuer le trajet entre son lieu de travail et son domicile et qui considère, cependant, que cette utilisation n'était pas totalement indépendante de son

entre son lieu de travail et son domicile, est une présomption simple qui cède devant la preuve que l'accident a une cause étrangère au travail ; que les contestations d'ordre médical relatives à l'état

SURVENU SUR LE TRAJET NORMAL DU LIEU DE TRAVAIL AU DOMICILE, QUE POUR TOUT ACCIDENT SE PRODUISANT SUR CE TRAJET NORMAL, LA VICTIME OU SES AYANTS DROIT BENEFICIENT DE LA PRESOMPTION D'IMPUTATION, QUE DES

que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'accident survenu sur le trajet reliant le lieu de travail au domicile est considéré comme un accident

QUI REGAGNAIT SON DOMICILE EN VOITURE APRES SON TRAVAIL, S'ETAIT ARRETE EN COURS DE ROUTE POUR ALLER CHERCHER DU PAIN DANS UNE BOULANGERIE ; QU'EN TRAVERSANT LA CHAUSSEE, IL AVAIT ETE HEURTE ET BLESSE

X..., SALARIE AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME RAZEL, A QUITTE, A 17 HEURES 30 LE LIEU DE SON TRAVAIL, POUR REGAGNER SON DOMICILE A LIVRY GARGAN ; QU'IL A ETE DECOUVERT, LE LENDEMAIN A 4 HEURES 30,

du lieu de travail vers les domiciles via la gare routière de Saint-Paul ; que le fait qu'une des victimes ait pris un taxi le matin pour se rendre sur le chantier occasionnel n'interdit pas de considérer

EST VICTIME AU COURS DU TRAJET ENTRE SON DOMICILE ET LE LIEU DU TRAVAIL EST REPARE CONFORMEMENT AUX REGLES DU DROIT COMMUN ; QU'AUX TERMES DU SECOND, L'OBLIGATION D'ASSURANCE NE S'APPLIQUE PAS A LA