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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6582feaa3ea7c8c112923205

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

EXPOSÉ DES DEMANDES Les parties demanderesses ont réservé auprès de la société nationale malgache de transports aériens AIR MADAGASCAR quatre billets d’avion pour un vol MD51 [Localité 4]-[Localité 3]

Source officielle

Page 16 sur 408

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494540.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux

Source officielle
TJ

Chambre 10

670574851296b51ba2b15fa8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il incombe au transporteur aérien effectif de prouver qu'il a informé les passagers de l'annulation d'un vol ainsi que le délai dans lequel il l'a fait ».  

Source officielle
CC

soc

6079b1609ba5988459c51ebf

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

au CHU de Nantes par voie de transport aérien, au regard même des critères qu'il définit, une expertise technique s'imposant sur ce point en cas de difficulté, violant ainsi les articles L. 141-1, L.

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef41

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

aérien, fût-ce pour sentir de façon passive la gravité dans les virages et admirer le paysage, et caractérise effectivement non un transport aérien mais une initiation à l'activité physique et sportive

Source officielle
TJ

Chambre 10

696a8e75cdc6046d47918010

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il incombe au transporteur aérien effectif de prouver qu'il a informé les passagers de l'annulation d'un vol ainsi que le délai dans lequel il l'a fait ».  

Source officielle
CC

civ1

é une action en responsabilitéc/M. X

613723cacd5801467740e2ec

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

aérien est défini par l'article L. 310-1 du Code de l'aviation civile tandis que l'article L. 330-1 du même Code est relatif au transport aérien public ; qu'ayant souverainement relevé que la promenade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300134_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu : - la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 ; - l'accord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e8d4

Cassation

3 décembre 1969

3 décembre 1969

REJET ET CASSATION SUR LES POURVOIS DE : 1° LA COMPAGNIE DE TRANSPORTS AERIENS INTERCONTINENTAUX (TAI), ACTUELLEMENT DENOMMEE UNION DES TRANSPORTS AERIENS (UTA); 2° DE DAME VEUVE X..., AGISSANT TANT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007655666

Admin. suprême

20 octobre 1976

20 octobre 1976

65-03-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - Brevet et licence de pilote professionnel - Candidats ne remplissant pas les conditions requises.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00480

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

Attendu que la société Fedex fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société EGP la somme de 30 007,38 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans le transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00272

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

que mentionnée sur la publication en octobre 2012 de sa liquidation au BODACC, était la location d'aéronefs et la réalisation de travaux aériens quand celle de la société Caire était le transport aérien

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008017884

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

aériens : "Le transport aérien de passagers ... effectué par des aéronefs non entraînés par un organe moteur et/ou par des ultra légers motorisés, ainsi que les vols locaux n'impliquant pas de transport

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008119595

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Est punie d'une amende d'un montant maximum de 10 000 F l'entreprise de transport aérien ou maritime qui débarque sur le territoire français en provenance d'un autre Etat, un étranger non ressortissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb3755e2fbe7c900439c9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

transport, et qu'il n'appliquerait plus que la convention collective Transport Aérien du Personnel au Sol.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110516

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

2004 en date du 11 février 2004, en cas d'annulation de vol dont ils ne sont pas informés au moins deux semaines avant l'heure de départ prévue lorsque le réacheminement proposé par le transporteur

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027377285

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

de la surveillance des aérodromes qui répartit entre exploitants des aérodromes et transporteurs aériens la mise en oeuvre des mesures de sûreté prévues dans cette annexe ; 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100012

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

transporteur aérien), en provenance de Sanaa (Yemen) et à destination de Moroni (Comores), s'est abîmé en mer, causant la mort de cent cinquante-deux passagers ; que les ayants droit de l'une des victimes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500292_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

aériens, terrestres et maritimes et de la décentralisation de procéder à l’ouverture d’un A... pour le secteur du transport aérien interinsulaire, dans un délai de deux mois à compter de la notification

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e38

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

versé aux débats un document à l'entête Federal Express, portant la mention "utilisez cette lettre de transport aérien pour tous les envois internationaux Powership", renseignée du nom de l'expéditeur

Source officielle