et qu'il n'était pas tenu de se tenir constamment à la disposition de son employeur ; qu'il convient de requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ; 1°) ALORS

Il conteste la requalification des contrats de travail à temps partiel en contrats de travail à temps plein.

à temps partiel modulé en contrat de travail à temps plein, l'arrêt retient, d'abord, qu'il ressort de la convention collective de la distribution directe que le contrat de travail à temps partiel modulé

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE X..., OUVRIER AGRICOLE, A ETE VICTIME LE 1ER AOUT 1964, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ALORS QU'ILS SE

[K] ne prouverait pas avoir travaillé à temps plein pour l'indivision [Z], la cour d'appel a fait état de ce que celle-ci faisait valoir l'absence de permanence de M.

Par requête en date du 27 juin 2019, Mme [O] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Nîmes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en demande

une durée de travail hebdomadaire de 17,5 heures et n'avait pas à être requalifié en contrat de travail à temps plein, la cour d'appel a violé l'article 2 de l'accord interprofessionnel ''Salaires'' du

, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en requalification du contrat de travail à temps plein et de celle en paiement d'une rémunération non

de travail en un contrat de travail à temps plein ; qu'en l'espèce, M.

à temps partiel modulé, mais bien d'un contrat à temps partiel, d'AVOIR requalifié le contrat de travail du 25 mars 2007 à temps partiel modulé en contrat de travail à temps plein et d'

X... de ses demandes tendant à la requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein pour la période du 1er août 2008 au 31 juillet 2010 et à la condamnation

en contrat de travail à temps plein et de ses demandes subséquentes, l'arrêt retient que, s'il a constamment travaillé à temps partiel par intermittence avec des variations d'horaires selon les mois,

travaillé qu'à temps plein - au cours de son affiliation.

, motif pris de ce que les éléments dont ils disposaient ne permettaient pas de savoir si le travail était à temps plein ou s'il était limité à une aide occasionnelle, les juges du second degré ont violé

à temps partiel ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de leur contrat de travail à temps partiel respectif en contrat de travail à temps plein et en paiement de

X... s'est pourvue en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Montauban rendu le 7 septembre 1999 sur une demande dont l'un des chefs tendant à la requalification d'un contrat de travail

Lors d’un contrôle, la CPAM du Bas-Rhin a constaté que Monsieur [E] [F] a continué à travailler durant les périodes où il était en arrêt de travail à temps plein et percevait des indemnités journalières

Son état de santé qui ne lui permet pas de travailler à temps plein. Elle a été licenciée pour incapacité de travail.