Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 530 résultats pour « travaux nécessaires en cas d'urgence »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 530 résultats pour « travaux nécessaires en cas d'urgence »
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Article 12
Les passages à niveau automatiques dont le moment de circulation est supérieur à 30 000 doivent être équipés de deux postes téléphoniques d'alerte en cas d'urgence, installés à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées, signalés d'une
Article R112-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 28
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de la séance, aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins trois fois par an.
Article R322-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 17 > 53
Le préfet peut adresser à l'exploitant de l'établissement les mises en demeure nécessaires et lui impartir un délai pour mettre fin : 1° Aux manquements aux garanties d'hygiène et de sécurité ; 2° Au défaut de souscription du contrat d'assurance mentionné
Article R752-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 74
La demande d'autorisation d'exploitation commerciale est présentée : a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains ou immeubles, par toute personne justifiant d'un titre du ou des propriétaires l'habilitant à exécuter les travaux ou par le mandataire
Article L1322-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 64
du périmètre paraît nécessaire, le représentant de l'Etat dans le département peut, sur la demande du propriétaire de la source, ordonner provisoirement la suspension des travaux ou activités.
Article L2315-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 44
En cas d'urgence, ils sont reçus sur leur demande.
Article L3121-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04
La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf : 1° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ; 2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par
Article R6123-32-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93
L'établissement de santé titulaire de l'autorisation prévue à l'article R. 6123-1 : 1° Contribue à l'évaluation et au développement de la connaissance de la médecine d'urgence pour améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients
Article 8
La délégation permanente est consultée sur la préparation des travaux du conseil scientifique et, en cas d'urgence, sur toute question autre que le recrutement, la promotion et la révocation des personnels appartenant au cadre permanent de l'Institut
Article R1411-55-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 44
Il peut par ailleurs, en cas d'urgence, saisir le collège ou une commission spécialisée d'une demande d'avis à rendre dans un délai déterminé.
Article R1435-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 69
Il se réunit au moins une fois par an et, notamment en cas d'urgence, sur demande de l'un de ses membres.
Article L421-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 81
Les travaux nécessaires à la mise en œuvre de l'obligation d'enlèvement et de remise en état du terrain prévue à l'article L. 111-32 sont dispensés de toute formalité au titre du présent code.
Article 8
Les ouvriers reçoivent gratuitement les outils et objets qui leur sont nécessaires pour leurs travaux. Ils sont responsables de la conservation de ce matériel et ne doivent l'utiliser que pour les besoins du service.
Article 8
L'ordre du jour doit être adressé à tous les membres des comités techniques régionaux au moins quinze jours avant l'ouverture de la session, sauf pour le cas d'urgence.
Article 3
11° Etudier et mettre en œuvre toute action visant à déployer, notamment en cas d'urgence, des moyens de franchissement provisoires et maintenir en condition opérationnelle les matériels correspondants.
Article R5213-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 06
En cas d'urgence, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut suspendre l'autorisation d'une publicité pour une durée de trois mois au plus.
Article R5223-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 09
En cas d'urgence, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut suspendre l'autorisation d'une publicité, pour une durée de trois mois au plus.
Article 11
Les travaux publics ou privés sont interdits.
Article 35
Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution 35.1.
Article R554-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76
appropriées, lorsque celles-ci sont nécessaires en application des articles R. 554-21, R. 554-22, R. 554-23, R. 554-26 et R. 554-28, ou sans avoir communiqué le résultat de ces investigations aux exécutants de travaux et aux exploitants concernés ; 5
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