Article R5223-11 · Code de la santé publique — CodexAI
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R5223-11
Article R5223-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 09
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2013
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Texte de l'article
En cas d'urgence, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut suspendre l'autorisation d'une publicité, pour une durée de trois mois au plus.
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