Codes de loi français

Code général des collectivités territoriales

Le collège élabore et adopte le règlement intérieur du Haut Conseil.

Article L3334-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 41

En 2008, le montant de la dotation départementale d'équipement des collèges est fixé à 328 666 225 euros.

Article 2

Code du cinéma et de l'image animée

L'effectif des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ne peut excéder 15% des effectifs budgétaires considérés au 1er septembre 1993.

Article 635-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 67

La commission est formée de trois collèges siégeant séparément. Le premier collège comprend le président, un vice-président et huit autres membres.

Article D121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 54 > 09

Code de la construction et de l'habitation

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est composé de cinq collèges représentant les parlementaires, les collectivités territoriales, les professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique, les associations

Article R1432-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même collège ou sous-collège. Cette liste peut être incomplète.

Article 2

La compétence des représentants de chaque collège s'étend aux personnels qui en font partie et à ceux de ces personnels placés en position de congé de longue durée ou de disponibilité.

Article 1

Il est créé, dans chaque académie, un corps de professeurs d'enseignement général de collège, classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 21

ordinal et le collège général.

Article D401-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 05

Code de l'éducation

Le conseil école-collège se réunit au moins deux fois par an. Chaque année, il établit son programme d'actions pour l'année scolaire suivante ainsi qu'un bilan de ses réalisations.

Article R613-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 72

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, lorsqu'elle institue un collège de superviseurs conformément à l'article L. 613-20-2, collabore étroitement avec l'Autorité bancaire européenne.

Article R1142-63-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 27

Les membres du collège sont soumis aux dispositions de l'article L. 1451-1.

Article R1142-63-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 86 > 00

Les membres du collège sont soumis aux dispositions de l'article L. 1451-1.

Article L613-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 13

Il participe au collège d'autorités de résolution.

Article L612-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 51

Les questions individuelles sont examinées par le collège de supervision en formation restreinte, par l'un des deux sous-collèges sectoriels ou, le cas échéant, par une commission spécialisée instituée en application de l'article L. 612-8.

Article 6

Les maîtres nommés professeurs stagiaires d'enseignement général de collège sont titularisés lorsqu'ils ont subi avec succès les épreuves pratiques du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement général de collège prévu à l'article 11 du décret

Article 2

Le nombre des membres de la sous-section Transfusion sanguine du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est fixé comme suit : Premier collège : quatre élus, deux nommés ; Deuxième collège : quatre élus, deux

Article 6

. - Sont éligibles dans chaque collège les enseignants remplissant les conditions requises pour être électeurs dans ce même collège, à l'exception des enseignants qui siègent déjà au conseil des études et de la recherche comme membres de droit, membres

Article R613-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 59