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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372188cd580146773f48e2
17 décembre 1991
17 décembre 1991
X... a acheté des tuiles à la Société de matériaux de construction Gilbert Porcher ; qu'il est apparu que ces tuiles, fabriquées par la société Berard, se délitent et se cassent ; que Mme X... a assigné
Source officielleciv1
61372126cd580146773f1641
27 mars 1990
27 mars 1990
rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Gilbert Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société GRANDES TUILERIES
Source officielleciv1
ésistement de leur pourvoi en ce qu'il a été forméc/M. X
613721b2cd580146773f6325
25 février 1992
25 février 1992
X..., pour la construction de leur maison d'habitation, des tuiles qui se sont révélées défectueuses ; qu'ils ont assigné le fournisseur et le Groupe des assurances nationales incendie accident (GAN) auprès
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43101
29 mai 1984
29 mai 1984
D'UNE MAISON, AVAIENT FAIT RECOUVRIR EN 1966 LA TOITURE DE CELLE-CI DE TUILES PAR UN ENTREPRENEUR ; QUE LESDITES TUILES S'ETANT REVELEES GELIVES, LES COPROPRIETAIRES ONT ASSIGNE EN REPARATION DE LEUR
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58ff9
15 décembre 1986
15 décembre 1986
énonciations de l'arrêt attaqué (Nancy, 16 avril 1985), que la société La Maison familiale a assigné le 4 juin 1976 la société Millet, entrepreneur, en réparation des désordres existant dans la couverture en tuiles
Source officiellecomm
613723f6cd580146774107ae
19 mars 2002
19 mars 2002
Server Y..., demeurant Villa SM Stada Titeica 169 00000, Bucarest 2 (Roumanie), agissant ès qualités de gérant de la société civile immobilière (SCI) Tuileries Saint-Florentin, en cassation d'un arrêt
Source officiellecomm
613721decd580146773f84cd
27 avril 1993
27 avril 1993
Z..., syndic, demeurant 44, boulevard du Pont Hachart à Poitiers (Vienne), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, 58/ de M.
Source officiellecomm
61372249cd580146773fbb93
14 juin 1994
14 juin 1994
siège social est ... de Gaulle à Le Boulou (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1 ) la SCA Château de la Tuilerie
Source officielle2ème Chambre
69a90755cdc6046d478d3316
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ayant constaté en fin d’année 2017 un décollement ponctuel du produit appliqué sur les tuiles, M.
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c404ef
7 février 1973
7 février 1973
DEBOUTER L'ENTREPRENEUR MASNADA, CHARGE PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU DEPARTEMENT DE L'AIN DES TRAVAUX DE COUVERTURE D'UN IMMEUBLE ET CONDAMNE A EFFECTUER, A SES FRAIS, LE REMPLACEMENT DE TUILES
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89f00
26 novembre 2007
26 novembre 2007
., ont confié la réfection de la toiture de leur maison puis celle de la dépendance de cette dernière, sises ... à Saint Léger en Yvelines (78), à la société VIDAL FRERES, laquelle s'est fournie en tuiles
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccd
13 novembre 2014
13 novembre 2014
duquel trente centilitres d'eau ont été absorbés par une tuile en trente minutes et restitués dans ce délai sur la face opposée.
Source officielleRéférés
67097e1806866c0645d4b82e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La société BUGUET FILS est intervenue entre 1995 et 2009 dans le cadre de travaux de rénovation de la toiture, les tuiles étant fournies en une seule fois par la société TUILES LAMBERT.
Source officielleciv3
60794b6e9ba5988459c4316e
4 décembre 1984
4 décembre 1984
X..., FABRICANT DE TUILES, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AGEN, 24 MAI 1983) D'AVOIR DECIDE QUE LA COMPAGNIE "GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES - INCENDIE - ACCIDENTS" DITE G.A.N., N'ETAIT PAS TENUE A GARANTIE
Source officielleciv3
613721e0cd580146773f85e2
9 juin 1993
9 juin 1993
F... a réalisé les travaux et a, notamment, posé les tuiles mécaniques tout en apportant quelques modifications aux plans de l'architecte ; qu'en 1983, M.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5a6d34da2cbdcdbea9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En effet Monsieur [T] avait fini par reconnaître qu’il y avait eu des infiltrations et qu’il avait dû changer des tuiles.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9444f
21 février 2019
21 février 2019
plate SEGALA et tuile CANAL identique au pavillon témoin vu ce jour là."
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592cf
8 mai 1979
8 mai 1979
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NANCY, 28 AVRIL 1977) QUE LA SOCIETE TUILERIES DE JEANDELAINCOURT (LES TUILERIES) A ACHETE
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f507
11 mars 1970
11 mars 1970
A CHARGE UN ARCHITECTE OU UN ENTREPRENEUR DE LA CONSTRUCTION D'UN EDIFICE ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER LA COMPAGNIE L'UNION, QUI ASSURAIT LES RISQUES AUXQUELS ETAIT EXPOSEE LA SOCIETE LES TUILERIES
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5465f
11 février 1965
11 février 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE D'ELEVAGE DU DOMAINE DE LA TUILERIE PROPRIETAIRE, A RESTITUER AUX EPOUX X..., SES FERMIERS
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