anormaux du voisinage causés par des nuisances sonores, alors que, en l'état des écritures de M. et Mme Y..., qui faisaient valoir que la cause du bruit ne résultait pas du marbre posé lors de la construction

par Mme Y..., propriétaire d'un lot à l'étage inférieur, provenait de ce qu'une étanchéification de la terrasse, partie commune, n'avait pas été assurée dès l'origine, et que ce fait constituait un vice

preuve d'un usage normal du lavabo n'était pas rapportée et que le système d'attache du lavabo était en bon état, bien qu'elle eût constaté son instabilité, d'où résultait nécessairement la preuve d'un vice

L'EXPLOSION EST DUE A LA MISE EN CONTACT BRUTALE DES MASSES INCANDESCENTES DE SALINS ET DE MASSES D'EAU, QUE L'ARRIVEE DANS LA TREMIE DE SALINS NON PULVERULENTS MAIS FONDUS N'EST PAS LA CONSEQUENCE D'UN VICE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, SE PLAIGNANT DE VICES DE CONSTRUCTION ET DE TROUBLES DE JOUISSANCE EXISTANT DANS LES APPARTEMENTS QU'ILS OCCUPAIENT EN VERTU DE CONTRATS DE "LOCATION-ATTRIBUTION

CONSTATES PAR L'EXPERT SOUS LA DIRECTION DE CE DERNIER ; QU'AU COURS DE CETTE MISSION DE CONTROLE L'EXPERT CONSTATA QUE LES DESORDRES PRECEDEMMENT RELEVES S'ETAIENT AGGRAVES ET DECOUVRIT D'AUTRES VICES

PREUVE, A LAQUELLE EST, SELON L'ARTICLE 1386 DU CODE CIVIL, SUBORDONNEE LA RESP ONSABILITE DU PROPRIETAIRE D'UN BATIMENT, QUE LA RUINE CAUSE DU DOMMAGE AURAIT ETE DUE A UN DEFAUT D'ENTRETIEN OU A UN VICE

X... et celle du syndicat des copropriétaires contre les constructeurs tendaient à la réparation du même vice de construction et, partant, étaient indivisibles ; qu'ainsi, l'interruption de la prescription

X... et la société La Panetière de Billère ne démontraient pas la faute dont ils demandaient réparation et retenu, souverainement, que le vice de construction dont ils se plaignaient n'était pas caché,

loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a fait une exacte application des dispositions de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 en retenant que, constitue un vice

que le syndicat des copropriétaires avait pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes et qu'il était responsable des dommages causés aux copropriétaires par le vice

commune du syndicat des copropriétaires de la résidence Garden Gardenia, et constaté que l'absence d'étanchéité du mur périmétral de ce syndicat, notamment en façade Est, partie commune affectée d'un vice

Selon ce texte, le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2002), qu'à la suite de la construction

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QU'IL NE RESULTERAIT NULLEMENT DE LEURS CONSTATATIONS, NI DU RAPPORT D'EXPERTISE QUI SERT DE BASE A LEUR DECISION, QUE LE VICE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE M Y..., ARCHITECTE, AYANT DIRIGE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE EN 1974, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 JUIN 1980), DE L'AVOIR CONDAMNE A REPARATION ENVERS LE MAITRE

DE TOULON, consistaient, d'une part, dans la démolition des constructions existantes et la pose d'une canalisation et, d'autre part, dans la construction de nouveaux bâtiments pour le compte de l'OFFICE

ALORS QUE l'article 1386 du code civil n'exige pas de la victime la preuve d'une faute du propriétaire de l'immeuble mais seulement que celle-ci établisse que la ruine de cet immeuble a eu pour cause le vice