Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 865 résultats pour « visite préanesthésique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 865 résultats pour « visite préanesthésique »
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EXTRAIT
Article 9
A l'issue de chaque visite, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté fait connaître aux ministres intéressés ses observations concernant en particulier l'état, l'organisation ou le fonctionnement du lieu visité, ainsi que la condition des
Article 226-6.04
L'équipement des navires effectuant une navigation de 5e catégorie est déterminé par le président de la commission de visite de mise en service.
Article 8
Les consuls, en ce qui concerne les navires : 1° Procèdent à l'armement administratif et délivrent, après visite d'une commission constituée par leurs soins, dans la limite du possible, conformément aux textes en vigueur, un permis de navigation et des
Article 13
Dans la conception de l'appareil, des mesures appropriées seront prises pour faciliter les opérations d'entretien et de surveillance en exploitation, et notamment les visites et les renouvellements d'épreuve prescrits au titre III.
Article 226-3.26
Généralités Les prescriptions de la présente section concerne les épreuves, essais et visites que doivent subir les éléments de machines, accessoires et tuyauteries visés au présent chapitre.
Article 230-3.35
Généralités Les prescriptions de la présente section concerne les épreuves, essais et visites que doivent subir les éléments de machines, accessoires et tuyauteries, visés au présent chapitre.
Article R4624-41-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 32
Le professionnel de santé s'assure que la visite ou l'examen en vidéotransmission peut être réalisé dans des conditions sonores et visuelles satisfaisantes et de nature à garantir la confidentialité des échanges.
Article L5241-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 27
Pour l'exercice de leurs missions, les fonctionnaires et personnes chargés des visites et inspections des navires en application du présent chapitre effectuent leurs contrôles à toutes heures à bord des navires.
Article R717-23-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 36
Le professionnel de santé s'assure que la visite ou l'examen en vidéotransmission peut être réalisé dans des conditions sonores et visuelles satisfaisantes et de nature à garantir la confidentialité des échanges.
Article R5549-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08
-Pour l'application de l'article L. 5549-1, la visite d'aptitude médicale à la navigation concerne les gens de mer mentionnés à l'article L. 5521-2-1.
Article R4624-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 10
En vue de favoriser le maintien dans l'emploi, les travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise.
Article R4625-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 91
Les visites réalisées en application de la sous-section 1 de la section 2 du présent chapitre peuvent être effectuées pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.
Article D5341-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 35
Les titulaires de la licence de patron-pilote peuvent être soumis à toute visite médicale chez le médecin des gens de mer ordonnée par le préfet de département.
Article L192-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 52
Des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs dénommés " délégués mineurs " sont institués pour visiter les travaux et installations des mines, dans le but d'en examiner les conditions de santé et de sécurité des travailleurs et, en cas d'accident,
Article 251-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67
Les sommes dues à chaque délégué mineur ou à chaque délégué permanent de la surface titulaire ou suppléant, au titre de ses visites réglementaires et supplémentaires prévues à l'article 247 ainsi qu'éventuellement au titre de l'indemnisation des séances
Article R3223-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 28
La commission visite les établissements habilités mentionnés à l'article L. 3222-1 au moins deux fois par an. Pour ces visites, le nombre des membres de la commission peut être limité à deux.
Article 6
L'incorporation a lieu avant la fin du vingt-quatrième mois suivant la visite d'expertise médicale initiale. Si elle n'a pas lieu dans ce délai, une nouvelle expertise médicale initiale est réalisée.
Article 16
La requête tendant à obtenir du juge des libertés et de la détention l'autorisation de visite prévue aux articles L. 1711-5 et L. 2221-4 du code des transports précise : - les locaux, lieux, installations ou matériels de transport à visiter ainsi que
Article 25
Dès que le chef d'organisme a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il propose la visite de reprise à l'agent.
LEGIARTI000020379500
Visite de réception. 1.7. Visa du préfet. II. EXPLOITATION 2.1. Modifications définitives : 2.1.1. Aménagements intérieurs. 2.1.2. Installations électriques. 2.1.3. Installations de chauffage, de ventilation et de cuisson. 2.1.4.
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