L'électeur qui fait l'objet d'une radiation ou d'un refus d'inscription ou dont l'inscription est contestée est averti sans frais et peut présenter ses observations. IV. - La liste électorale spéciale et le tableau annexe sont permanents.

Article 32

—

Ces résultats sont accompagnés, à chaque fois que cela semble pertinent, par une présentation graphique de l'évolution des résultats obtenus sur une période représentative du phénomène observé, avec tous commentaires utiles.

Article Annexe III

—

NORMES MÉDICALES D'APTITUDE POUR L'ADMISSION ET LE MAINTIEN DANS LES DIFFÉRENTS CORPS ET SPÉCIALITÉS D'OFFICIERS APTITUDE PROFIL OBSERVATIONS S I G Y (1) C O P (2) CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE L'ÉCOLE DE L'AIR ET DE L'ESPACE CORPS DES

Article (2)

—

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS II - PERSONNELS CIVILS A - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Agent comptable du service des poudres et essences 616 - 901 Chef du service intérieur 210

Article 1

—

L'enquête vise à observer la fréquentation touristique des meublés labellisés et son évolution conjoncturelle à un niveau régional et infra régional.

Article Annexe (Sous-partie P)

—

Incidents, observations (le cas échéant) ; et 12.

Article Annexe I

—

Les observations et/ ou informations obtenues durant la visite de contrôle doivent être enregistrées de manière à éviter la perte des informations pertinentes. 3.6.

Article ANNEXE II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

Arrêté du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnement pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier.

acoustique, prévues au paragraphe I-2.1 et effectuées sur deux contours distincts, ne devront pas présenter des écarts supérieurs à ceux du tableau suivant : (Tableau non reproduit) Ces écarts limites sont également applicables : a) A la différence observée

Article Annexe I

—

Le jury apprécie la capacité du candidat à mobiliser ses connaissances, sa capacité d'analyse du dossier documentaire et des situations professionnelles qu'il aura observées ou vécues, son aptitude à s'approprier les compétences professionnelles attendues

Article Annexe I

—

Le candidat qui se présente dans une section ou option différente de celle dans laquelle il a exercé peut faire état d'expériences pédagogiques observées ou montrer en quoi son parcours lui a permis de construire une identité professionnelle qui lui permette

Article A821-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 21

Code de commerce

concernant leur exactitude et leur exhaustivité ; - les éléments collectés d'origine interne sont d'autant plus fiables que le contrôle interne est efficace ; - les éléments obtenus directement par le commissaire aux comptes, par exemple lors d'une observation

Article L5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 41

Code des postes et des communications électroniques

. – Après que la personne en cause a reçu notification des griefs, a été mise à même de consulter le dossier et de présenter ses observations écrites et avant de prononcer une sanction, la formation restreinte procède, selon une procédure contradictoire

Article Annexe I à l'art. R434-32 (11)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

Code de la sécurité sociale

Au cas où l'imputabilité a été retenue : 1° Séquelles d'infarctus ou troubles du rythme, liés à une lésion myocardique, ne se traduisant que par quelques modifications de tracés E.C.G., des douleurs angineuses éventuelles, et observation par prudence

Article L229-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 28

Code de l'environnement

Pendant ce délai, l'exploitant ou la compagnie maritime a la faculté de présenter ses observations écrites ou orales.

Article R426-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 50

Code de l'environnement

Dans le cas contraire, il établira un constat provisoire dans lequel il consignera ses observations. Le constat provisoire ne peut servir de base pour le paiement d'une indemnité par la fédération.

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

Code de l'action sociale et des familles

9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu b) Problématiques familiales observées

Article L4424-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 13

Code général des collectivités territoriales

A l'issue de l'enquête, le schéma, éventuellement modifié pour tenir compte des observations, est approuvé par l'Assemblée de Corse. Le schéma est tenu à la disposition du public.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Il devra, en outre, être observé les prescriptions ci-après : (Nota. - Alinéa à insérer seulement si des obligations particulières sont spécialement imposées dans le cas de l'espèce.) Article B. - Délais d'exécution.

Article 131-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 87

Code pénal

lesquels toute personne autre que le condamné dispose d'un droit de propriété, elle ne peut être prononcée si cette personne dont le titre est connu ou qui a réclamé cette qualité au cours de la procédure n'a pas été mise en mesure de présenter ses observations

Article 706-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19

Code de procédure pénale

Si ces dispositions s'appliquent au cours d'une audience, celle-ci doit se tenir dans des conditions qui garantissent le droit de la personne à présenter elle-même ses observations.

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