Codes de loi français

Article 14-5

Par ailleurs, afin de s'assurer des dernières recommandations de bonnes pratiques conformes aux données acquises de la science, ils proposent de soumettre à l'avis de la HAS l'extension de la prise en charge de ces actes de comblement des sillons aux

Article 25

. ― Le membre du conseil de surveillance ou du directoire intéressé informe, par lettre recommandée avec avis de réception, le président du conseil de surveillance, le commissaire du Gouvernement et le contrôleur économique et financier dès qu'il a connaissance

Article Annexe 1

. - Modalités de mise en place d'un réseau de piège pondoirs dans un département non colonisé ou partiellement colonisé en métropole pour Aedes albopictus (1) Dans ces agglomérations, il est également recommandé de surveiller les sites à risques d'importation

Article 17

Ce formulaire peut être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique en respectant les prescriptions définies par l'EPSF en application de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée.

Article 5

. - Sur les navires de longueur de coque égale ou supérieure à 24 mètres, pour lesquels le nombre de personnes recommandé par le fabricant pour le transport desquelles le navire a été conçu n'est pas précisé, le nombre maximal initial de passagers pouvant

Article 1

La demande d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts est adressée par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, au président du conseil régional de l'ordre de la circonscription où le demandeur souhaite établir son bureau principal

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

pourra résilier le contrat et faire procéder au déchargement et à la consignation de la marchandise dans le cas d'interruption des opérations de chargement ou de déchargement non suivie de l'achèvement de ces opérations dans le délai fixé par lettre recommandée

Article 1

-Le traitement mentionné au I a pour finalités : 1° L'identification des personnes éligibles à la vaccination au regard des recommandations énoncées par le ministre chargé de la santé en application des dispositions de l'article L. 3111-1 du code de la

Article 24

Lorsqu'il est libéré du service national, il est réemployé, dans les conditions définies aux articles 30 et 31 ci-dessous, s'il en formule la demande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard dans le mois suivant sa libération

Article 6 septies

-Les délégations établissent, sur les questions dont elles sont saisies, des rapports comportant des recommandations qui sont déposés sur le bureau de l'assemblée dont elles relèvent et transmis aux commissions parlementaires compétentes, ainsi qu'aux

Article 230-8.02

une technique qui repose sur l'utilisation de codes numériques dont l'application permet à une station radioélectrique d'entrer en contact avec une autre station ou un groupe de stations et de leur transmettre des messages, et qui satisfait aux recommandations

Article Annexe 190-A.10

RECOMMANDATIONS POUR L'ATTRIBUTION DES PICTOGRAMMES D'ACCESSIBILITÉ Les quatre pictogrammes représentent les quatre catégories de personnes à mobilité réduite suivantes : Vous pouvez consulter les pictogrammes à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr

Article 58

Section 3 : Dispositions communes aux mesures imposées ou recommandées et à leur contestation, Art. L733-18, Art. L733-17, Art. L733-16, Art. L733-15, Sct. Chapitre Ier : Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, Sct.

Article D313-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 54

dossier de demande d'autorisation est réputé être complet si, dans le délai d'un mois à compter de sa réception, l'autorité compétente ou, en cas d'autorisation conjointe, la première autorité saisie n'a pas fait connaître au demandeur, par lettre recommandée

Article D311-38-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 72

Le projet précise notamment les objectifs d'évolution, de progression et de développement de la qualité de l'accompagnement au sein de l'établissement ou du service, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles mentionnées

Article ANNEXE III

vie quotidienne et de sa vie sociale Bloc 2 - Evaluation de l'état clinique et mise en œuvre de soins adaptés en collaboration Objectifs de formation Eléments de contenu -FGSU niveau 2 ; Recommandations

Article R4362-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 26 > 17

représentation du conditionnement des lentilles de contact oculaire correctrices actualisée ; 11° Des précautions d'emploi des lentilles de contact oculaire correctrices, des verres correcteurs et des montures y compris les éventuelles mises en garde et recommandations

Article L111-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 65

Il peut comporter des observations et des recommandations relatives à son domaine d'intervention. VI. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.

Article L517

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Celle-ci adresse des recommandations aux exploitants des autres services de communication audiovisuelle autorisés dans la collectivité. Elle désigne un représentant à Saint-Martin pendant toute la durée de la campagne.

Article L545

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Celle-ci adresse des recommandations aux exploitants des autres services de communication audiovisuelle autorisés dans la collectivité. Elle désigne un représentant à Saint-Pierre-et-Miquelon pendant toute la durée de la campagne.