La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien.

La convention collective applicable à la relation de travail est celle du transport aérien et du personnel au sol.

[G] [W] a été embauchée en qualité d'agent de comptoir polyvalent, à la position ouvriers et employés, coefficient 180 de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

d'ancienneté au 3 décembre 2007, en qualité d'agent de passage 1, coefficient 175, niveau 2, conformément aux dispositions de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

moins de deux cent cinquante salariés qui exercent leur activité principale : a) Soit dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport

Les relations de travail sont soumises aux dispositions de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

250.000 euros avec, depuis octobre 2012, une autorisation portée à 300.000 euros le 15 de chaque mois et pour une durée de 8 jours, pour les besoins du règlement à l'Association internationale du transport

euros par mois et qu'à son départ de l'entreprise, il bénéficiait de 23 ans et 3 mois d'ancienneté ; qu'aux termes des dispositions de la CCN du personnel au sol des entreprises de transport

S'agissant de la société Ixair, celle-ci exerçait, à la date de l'abandon de créances litigieux, une activité de transport aérien d'affaires à la demande et des activités complémentaires de gestion de

Le 15 novembre 2011, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) a retiré le certificat de transporteur aérien (CTA) qui avait été délivré à la société Manag'Air.

Le transporteur aérien qui avait assuré le vol fut informé qu'il était, conformément à l'article 74, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à

communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol prévoit qu'en cas de retard supérieur à cinq heures le transporteur

Il n'est en outre pas allégué que cette tolérance limitée serait abusivement exploitée par les compagnies aériennes.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 septembre 2017 La société Aéronord a pour objet « la location, l'achat ou la vente de tout type de matériels de transport aérien ».

dans la Communauté, une procédure de passation en vue de la conclusion d'une délégation de service public entre l'Etat, le syndicat mixte et le transporteur aérien retenu, ayant pour objet l'exploitation

du travail n'était pas applicable à la situation des sociétés Alyzia Roissy Ramp 1 et 2 ni l'article 1er de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

du travail n'était pas applicable à la situation des sociétés Alyzia Roissy Ramp 1 et 2 ni l'article 1er de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

du travail n'était pas applicable à la situation des sociétés Alyzia Roissy Ramp 1 et 2 ni l'article 1er de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

du travail n'était pas applicable à la situation des sociétés Alyzia Roissy Ramp 1 et 2 ni l'article 1er de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

l'annulation de la décision du 28 juillet 1986 et de la décision du 8 septembre 1986 par lesquelles, respectivement, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports