de viabilisation, de dépollution, de démolition, de désamiantage ou de fouilles archéologiques ainsi que des coûts d'éviction des terrains ou des biens immobiliers mis ensuite à disposition pour la réalisation de logements sociaux ou de terrains familiaux

Article 208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 23

Code général des impôts

réalisés dans le cadre de leur objet légal ; 3° nonies-Les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable régies par les articles L. 214-33 et suivants du code monétaire et financier ; 4° (abrogé) ; 5° Les organismes de jardins familiaux

Article 132-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code pénal

Celui-ci peut également leur adresser toute autre pièce utile du dossier ; 4° Justifier qu'il contribue aux charges familiales ou acquitte régulièrement les pensions alimentaires dont il est débiteur ; 5° Réparer en tout ou partie, en fonction de ses

Article R231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54

Code de l'éducation

associations s'effectue à la représentation proportionnelle selon le système du plus fort reste, proportionnellement aux résultats des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ; d) Un membre représentant les associations familiales

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

Code de procédure pénale

225-12-1 ; - les atteintes à la vie privée et à la représentation de la personne prévues aux articles 226-1 à 226-2-1, 226-3-1, 226-4 à 226-4-2 et 226-8 ; - les abandons de famille, les violations des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

), Viroflay 3e circonscription Cantons de : La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Saint-Nom-la-Bretèche, commune de Les Clayes-sous-Bois 4e circonscription Cantons de : Chatou, Houilles, Marly-le-Roi 5e circonscription Cantons de : Maisons-Laffitte

Article 1

—

LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL, Sct. Chapitre unique., Art. L411-1, Art. L411-2, Art. L411-3, Art. L411-4, Art. L411-5, Art. L411-6, Art. L411-7, Sct.

Article R543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 97

Code de l'action sociale et des familles

-A l'article R. 314-60, les mots : " Lorsque le directeur de la caisse d'allocations familiales du lieu d'implantation des services mentionnés au I de l'article L. 361-1 ou à l'article L. 361-2 financés en totalité ou en partie par cet organisme en fait

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

Le bailleur s'engage à faciliter, notamment en cas de vacance des logements, les échanges de locaux à l'intérieur de son patrimoine en vue d'une meilleure utilisation familiale. Article 3. Mise en gestion du programme.

Article Annexe III

—

Il s'agit notamment d'aider les médecins à établir une analyse de la zone où ils souhaitent s'installer et de les accompagner dans les démarches administratives afférentes à leur installation, de les informer sur les maisons médicales, les réseaux, les

Article IX

—

-Indicateur socle 1 : Participation du pharmacien à un exercice coordonné Le pharmacien est tenu de participer à un exercice coordonné qui peut prendre la forme d'une participation à une équipe de soins primaires, à une maison de santé pluriprofessionnelle

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code général des impôts

. – La fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes handicapées, les logements-foyers mentionnés à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation et les établissements

Article ANNEXE

—

94028 Créteil. 94033 Fontenay-sous-Bois. 94034 Fresnes. 94037 Gentilly. 94038 L'Haÿ-les-Roses. 94041 Ivry-sur-Seine. 94042 Joinville-le-Pont. 94043 Le Kremlin-Bicêtre. 94044 Limeil-Brévannes. 94046 Maisons-Alfort

Article Annexe I

—

naturelle du 31 mai 2016 au 5 juin 2016 Commune d'Argy (1) DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Commune de Pont-de-Ruan DÉPARTEMENT DU LOIRET Commune d'Aillant-sur-Milleron (1) Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016 Commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry

LEGIARTI000050672726

—

71_13_S1 1 Les Bretonnières 876617 6613539 La Valla 876519 6614079 2021_01_71-3 Bourgogne-Franche-Comté Saône-et-Loire 2020_LOT1_ZG_71_003 CURDIN BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Le Theurot 776448 6610693 2020_LOT1_ZG_71_003_S1 1 La Maison

Article Annexe 1

—

recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 4e. 75 ― Paris SIP de Paris 13e Gare CDI de 13e La Gare Trésorerie de Paris 13e arrondissement ― 1re division 01/07/2011 75 ― Paris SIP de Paris 13e Maison

Article Annexe II (suite 1)

—

GLANZSTOFF LONGLAVILLE SAS GLANZSTOFF établissement de LONGLAVILLE 17 790 17 481 17 168 16 853 16 533 16 211 15 884 15 557 133 477 ESTIA Réseau de chaleur ESTIA Réseau de chaleur SAM Neuves Maisons

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

Code général des impôts, annexe IV

Le bouquet de travaux combine au moins deux des quatre catégories de travaux ci-après : chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et isolation de l'enveloppe de la maison. 2.

Article Annexe B

—

Celui-ci profite en effet du transfert progressif sur trois ans de l'intégralité du financement des majorations de pensions pour enfants à la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), voté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Article Annexe

—

- Les Français dans le monde : de nouvelles mobilités Les Français sont de plus en plus nombreux à vivre à l'étranger, pour des raisons familiales et professionnelles.

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