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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 14

—

Les dispositions du présent décret auront effet à compter du 1er janvier 1950.

Article 1-1

—

Il existe deux types de compte intégrant un espace de stockage en ligne :

Article 2

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 1989.

Article 3

—

-A compter de la création de l'établissement public Paris La Défense :

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 41

Arrêté du 13 mars 1986 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1962 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis recommandés avec ou sans avis de réception, concernant l'application des législations de sécurité sociale (régime général et régimes spéciaux), des législations sociales agricoles et du Fonds national de solidarité

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 1986.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 43

Arrêté du 2 mai 1985 relatif aux conditions d'étiquetage des peintures marines antisalissures.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 juin 1985.

Article 3

—

A compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 :

Article 3

—

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mai 1971.

Article ANNEXE I

—

NAVIRES LABELLISÉS POUR LA PREMIÈRE FOIS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

Article 43

—

Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.

Article 15

—

La présente ordonnance est applicable à compter du 23 décembre 2023.

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.

Les dispositions de la section 3 sont applicables à compter du 1er octobre 1989.

Article 9

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1995.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1994.

Article Tableau VII bis

—

INDEMNITÉ ALLOUÉE POUR TENIR COMPTE DE L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE

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