de formation respectant les objectifs pédagogiques fixés par arrêté du ministre chargé de la santé, permettant de connaître notamment les caractéristiques des maladies à prévention vaccinale, la traçabilité des vaccinations et les principales recommandations

Article R234-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 89 > 60

Code de l'éducation

La personne poursuivie est convoquée par le recteur d'académie quinze jours au moins avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article L291-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 30

Code de l'énergie

Une communauté d'énergie renouvelable est une personne morale autonome, au sens de l'article 3 de l'annexe à la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (2003/361/ CE), répondant

Article R521-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 61

Code de l'énergie

A tout moment, l'autorité administrative, le cas échéant sur recommandation du service de contrôle ou du préfet, peut communiquer au concessionnaire les mesures complémentaires qu'elle envisage de prescrire afin de garantir la remise des biens et dépendances

Article Annexe

—

Montant des primes et cotisations patronales RAFP, INSEE. Epargne salariale, attribution gratuite d'actions, participation employeur au financement d'avantages particuliers. ACOSS, INSEE. Autres sommes exonérées.

Article Annexe II - II. Maquette 22

—

Prendre en charge un trouble sévère de l'hydratation cellulaire et extracellulaire, d'une anomalie électrolytique sévère (hypo et hypercalcémie, hypo et hyperkaliémie, acidose et alcalose métabolique …) et conduire la correction du trouble selon les recommandations

Article Annexe 190-A.3

—

Il est recommandé de placer les escaliers non cloisonnés de façon perpendiculaire à la circulation. La première marche descendante doit être à au moins 900 mm de la zone de circulation.

Article 86

—

Il informe le demandeur, par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse qu'il a fournie lors du dépôt de la demande, du sens de la décision prise.

Article 34

—

La notification est effectuée, soit directement, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée au domicile indiqué dans le document déposé.

Article 2

—

tel que défini au premier alinéa de l'article L. 5121-9 du code de la santé publique ; - que l'autorisation de mise sur le marché du médicament peut en toute sécurité être renouvelée sans limitation de durée, ou bien doit justifier toute action recommandée

LEGIARTI000033262111

—

Principales recommandations et réglementation. Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident Principaux symptômes d'empoisonnement. Mesures d'alerte des premiers secours : numéros d'urgence, déclaration des accidents.

LEGIARTI000028663378

—

Non-renouvellement : En cas de non-renouvellement du cautionnement, le gestionnaire du fonds de garantie privé informera le préfet par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant l'échéance du cautionnement.

Article L229-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 72

Code de l'environnement

l'article 8 de la directive 2012/27/ UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/ CE et 2010/30/ UE et abrogeant les directives 2004/8/ CE et 2006/32/ CE et si les recommandations

Article R443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de la construction et de l'habitation

-La garantie de rachat peut être demandée, par lettre recommandée avec avis de réception, pendant un délai de quinze ans suivant le transfert de propriété du logement, si, au jour de la demande, les conditions suivantes sont remplies : a) Le logement

Article 4

—

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Article 38-1

—

inférieure à six ans et que le projet ou l'opération prévu par le contrat de projet n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée, l'autorité territoriale notifie à l'agent son intention de renouveler ou non le contrat par lettre recommandée

Article Annexe 1

—

renseignement Articles L. 833-4 et L. 854-9 du code de la sécurité intérieure Saisine de l'Académie du renseignement Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 SOLVIT-plainte relative à la mauvaise application du droit de l'Union européenne Recommandation

Article 23

—

Jusqu'à cette date, les demandes ayant vocation à être transmises par la téléprocédure sont adressées au garde des sceaux, ministre de la justice, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 17

—

Le guide technique approuvé prévu à l'article R. 554-29 du code de l'environnement précise les recommandations générales et, pour les sujets qui le justifient au nom de la sécurité, les prescriptions relatives à la conception des projets de travaux à

Article Annexe I

—

Recommandation 21-06 de la CICTA établissant un programme de rétablissement pour le germon de la Méditerranée.

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