Codes de loi français

Article 12

Ingénieur général de 2e classe : Ingénieur général de 2e classe : Echelon unique Echelon unique Ancienneté à l'échelon conservée.

Article 22

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées, pour les personnels de direction de 1re catégorie et de 2e catégorie

Article 1

classe Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe, traducteur principal de 2e classe Attaché principal de 2e classe Secrétaire des affaires étrangères

LEGIARTI000037778261

classe Examen professionnalisé réservé Ingénieurs de recherche de 2e classe Examen professionnalisé réservé Corps régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Adjoints techniques de la recherche de 2e classe Recrutement réservé

Article D533-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 03

de portefeuille précise clairement et par écrit les protections et les droits à indemnisation dont le client risque de se priver ; 3° Le client déclare par écrit, dans un document distinct du contrat, qu'il est conscient des conséquences de sa renonciation

Article L225-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 93

La décision relative à la conversion des actions de préférence emporte renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions issues de la conversion.

Article 9

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :6e :6e : Ancienneté acquise: :5e :5e : Ancienneté acquise: :4e :4e : Ancienneté acquise: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e :2e : Ancienneté

Article 1

échelon 633 1er échelon 616 2e classe : 7e échelon 721 6e échelon 681 5e échelon 633 4e échelon 593 3e échelon 546 2e échelon 495 1er échelon 457 Attachés principaux d'administration

Article Annexe

Adjoint administratif territorial de 2e classe.

Article 1

:----:------: : I : II : :----:------: : 5e : 1015 : : 4e : 966 : : 3e : 901 : : 2e : 830 : : 1er: 750 : :----:------: I = EMPLOIS ET CLASSES : Emploi de directeur adjoint (échelon) :----:------: : I : II

Article 6

2/3 de l'ancienneté acquise 3e 1er 4/5 de l'ancienneté acquise 2e 2e échelon provisoire 4/5 de l'ancienneté acquise 1er 1er échelon provisoire Sans ancienneté Contrôleurs du travail de classe supérieure Contrôleurs

LEGIARTI000026460169

Adjoint administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche de 2e classe. Adjoint administratif territorial de 2e classe.

Article 8

échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon 4e échelon provisoire de reclassement 3e échelon 3e échelon provisoire de reclassement 2e échelon 2e échelon provisoire de reclassement 1er échelon 1er échelon provisoire de reclassement

Article 1

Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Service central n° 1 Adjoints administratifs Adjoints administratifs principaux de 1re classe 1 1 5 5 Adjoints administratifs principaux de 2e

Article D221-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 38

Les opérations autorisées dans le cadre du plan d'épargne avenir climat au titre du code des assurances sont les opérations qui relèvent de la branche d'activité 24 de l'article R. 321-1 de ce code.

Article 9

effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Classe fonctionnelle Classe fonctionnelle 4e échelon : - après 1 an 5e échelon - avant 1 an 4e échelon 3e échelon 4e échelon 2e

Article 1

échelon 895 1er échelon 852 Traducteur principal de 2e classe 4e échelon 821 3e échelon 759 2e échelon 712 1er échelon 660 Traducteur 12e échelon 750 11e échelon 701 10e échelon 659

Article 11

Les attachés principaux d'administration de recherche et de formation en fonction au 1er août 1995 sont reclassés dans le grade d'attaché principal de 2e classe conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION

Article 25

Le nombre maximum de maîtres de conférences des universités de médecine générale de 2e classe pouvant être promus à la 1re classe chaque année est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

Article 12

Après 6 ans de grade. 2e échelon. Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite de moitié. 4e échelon. Après 27 ans de service. 2e échelon.