Texte de l'article
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées dans le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Corps et échelons
Grades et échelons
Directeur
Chef de service
8e échelon
4e échelon
7e échelon
3e échelon
6e échelon
2e échelon
5e échelon
1er échelon
4e échelon
4e échelon provisoire de reclassement
3e échelon
3e échelon provisoire de reclassement
2e échelon
2e échelon provisoire de reclassement
1er échelon
1er échelon provisoire de reclassement
Econome et chef des services administratifs
Inspecteur
Echelon fonctionnel
10e échelon
7e échelon
8e échelon
6e échelon
8e échelon
5e échelon
7e échelon
4e échelon
6e échelon
3e échelon
5e échelon
2e échelon
3e échelon
1er échelon
2e échelon