Il ne peut être établi qu'un seul référentiel pour chaque branche ou pour chaque champ d'activité d'une branche et, s'agissant des postes, métiers ou situations de travail qu'il identifie, il ne peut être fait usage dans cette même branche ou dans ce

Article R317-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 40

Code de la sécurité intérieure

L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ; 2° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ; 3° La confiscation de la chose

Article 6

—

correspondance ci-après : SITUATION SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Grades et échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon Contrôleurs du travail de classe Contrôleurs du travail de classe 7e 5e

Article 53

—

échelon 5e échelon : - après 2 ans 5e échelon - avant 2 ans 4e échelon 4e échelon : - après 1 an 4e échelon - avant 1 an 3e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er

Article ANNEXE II

—

Classe fonctionnelle, 5e échelon :

Article 1

—

échelon 10e échelon 11e échelon 9e échelon 10e échelon 8e échelon 10e échelon 7e échelon 9e échelon 6e échelon 8e échelon 5e échelon 7e échelon 4e échelon 6e échelon 3e échelon 5e échelon 2e échelon 4e échelon 1er

LEGIARTI000051489020

—

Outre les conditions légales et d'usage en chaque lieu, et outre celles que les directoires de district croiront devoir imposer pour le bien de la chose, les suivantes seront toujours expressément rappelées.

Article 1659

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62

Code civil

La faculté de rachat est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l'article 1673.

Article 19

—

conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Contrôleur des installations électromécaniques Technicien : à identité de classe et d'échelon Chef de section : Technicien supérieur : 5e

Article 2

—

-----: : I : II : :-------------:------------: : 11e échelon : 9e échelon : : 10e échelon : 9e échelon : : 9e échelon : 8e échelon : : 8e échelon : 7e échelon : : 7e échelon : 6e échelon : : 6e échelon : 5e

Article 8

—

dudit code sont faites conformément aux tableaux de correspondance ci-après : SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE Infirmiers de classe normale Infirmiers de classe normale 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e

Article 33

—

(hors transferts entre branches) 426,7 (En milliards d'euros) PRÉVISIONS DE RECETTES Maladie 147,8 Vieillesse 100,0 Famille 52,6 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,7 Toutes branches (hors

Article Annexe I

—

échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 7e échelon 5e échelon Sans ancienneté 6e échelon 4e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Sans

Article R351-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 08

Code de justice administrative

Elles n'ont pas l'autorité de chose jugée.

Article L641-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 75

Code de commerce

Le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire a les mêmes effets que ceux qui sont prévus en cas de sauvegarde par les premier et troisième alinéas du I et par le III de l'article L. 622-7, par les articles L. 622-21 et L. 622-22, par la première phrase

Article 22

—

inspecteurs principaux sont reclassés dans la 2e classe du grade d'inspecteur principal conformément au tableau de correspondance ci-après : INSPECTEUR PRINCIPAL INSPECTEUR PRINCIPAL Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon 5e

Article 5

—

Les ingénieurs en chef des instruments de mesure sont reclassés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise, majorée de 2 ans dans la limite 5e échelon :

Article 5

—

(hors transferts entre branches) 462,9 473,0 - 10,1 II. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général

Article 4

—

Ancienneté acquise. 9e échelon 5e Sans ancienneté. 8e échelon 4e Ancienneté acquise. 7e échelon 4e Sans ancienneté. 6e échelon 3e Sans ancienneté. 5e échelon 2e Ancienneté acquise. 4e échelon 2e Sans

Article 1

—

et spécialités suivantes : Branche Opérations : spécialité Conduite nautique.

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