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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210617
5 juin 2025
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président
ECLI:FR:CCASS:2025:C211223
4 décembre 2025
[O] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10752
22 octobre 2025
[O] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Credit logement. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310137
19 février 2026
Il est donné acte à M. et Mme [J] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Jung immobilier. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310048
22 janvier 2026
conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1 Il est donné acte à M. et Mme [E] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [I]. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110685
19 novembre 2025
[T] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [Localité 4] Exertier et Antoine Exertier, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation
ECLI:FR:CCASS:2026:C310225
26 mars 2026
Il est donné acte à M. et Mme, [P], [Q] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M., [X], [H]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310604
20 novembre 2025
En raison de leur connexité les pourvois n° K 24-19.402 et N 24-19.404 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210543
15 septembre 2022
Il est donné acte à la société Eveland's du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa Art Versicherung AG. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10641
10 septembre 2025
/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 4] et d'Ile-de-France, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210506
15 juin 2023
/ à la RAM caisse RSI RAM Centre, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ au ministre des solidarités et de
ECLI:FR:CCASS:2025:C110688
[E] [J], devenu majeur le 29 juillet 2023, qu'il reprend l'instance en cassation. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10248
29 mars 2023
/ à la société Adecco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110299
13 avril 2023
Il est donné acte à Mme [M] du désistement de son pourvoi ; en ce qu'il est dirigé contre Mme [H] [J] prise en qualité de mandataire liquidateur de la société France solaire énergies. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10286
19 avril 2023
Il est donné acte à l'association Fédération Sud rail du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Locam - location automobiles matériels. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10282
[H] du désistement de son pourvoi en tant qu'il a été formé contre la société Aquitaine agro alimentaire. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310224
[V] exerçant sous la dénomination commerciale A Place-Net multiservices environnement du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [G]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10298
Les pourvois n° U 21-25.677 et D 22-18.146 sont joints, en raison de leur connexité. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10415
11 mai 2023
[B] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Excelliance et Sup Interim 23. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10753
13 décembre 2023
[D] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis. 2.
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