L'échelonnement indiciaire applicable au corps des électroniciens de la sécurité aérienne est fixé comme suit à compter du 1er décembre 1988 : GRADE ou EMPLOI ECHELONS INDICES BRUTS Chef de groupe de maintenance 4e 759 3e 730

Article 2

—

-----: : 11e échelon : 9e échelon : : 10e échelon : 9e échelon : : 9e échelon : 8e échelon : : 8e échelon : 7e échelon : : 7e échelon : 6e échelon : : 6e échelon : 5e échelon : : 5e échelon : 4e échelon : : 4e échelon : 3e

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18

Code de l'organisation judiciaire

Le bureau de la Cour de cassation est constitué par : 1° Le premier président ; 2° Les présidents de chambre ; 3° Le procureur général ; 4° Le premier avocat général dont le rang est le plus élevé ; 5° Deux premiers avocats généraux désignés par le procureur

Article L453-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 65

Code de l'organisation judiciaire

La Cour de cassation connaît des recours formés par toute personne physique ou morale contre une décision de l'autorité de contrôle qui lui fait grief.

Article 11

—

présent décret, les inspecteurs divisionnaires de classe exceptionnelle sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Classe Echelons Ancienneté conservée 3e

Article R662-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 39

Code de commerce

Dans les cas prévus au deuxième alinéa, le greffier du tribunal saisi notifie la requête aux parties sans délai et transmet le dossier à la cour d'appel ou à la Cour de cassation.

Article 1

—

applicable aux grades du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques régi par le décret du 7 janvier 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 : GRADES ECHELONS INDICES bruts Géomètre principal 3e

Article 45

—

mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon 5e échelon 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e

Article 20

—

Article 26

—

l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : 5e échelon 3e

Article 3

—

GROUPE IV Echelon Ancienneté Groupe IV 4e catégorie 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté 2e échelon 3e échelon Sans ancienneté 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon

Article 91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 64 > 36

Loi du 28 avril 1816 sur les finances

Les avocats à la Cour de cassation, notaires, greffiers, les prestataires de service d'investissement, courtiers, commissaires de justice pourront présenter à l'agrément du garde des sceaux, ministre de la justice des successeurs, pourvu qu'ils réunissent

Article 2

—

niveau 3e 1 an 6 mois 457 2e 1 an 434 1er 1 an 404 GROUPE III ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 3e niveau 3e 1 an 6 mois 490 2e 1 an 6 mois 456 1er 1 an 425 GROUPE II

Article 31-2

—

économique européen autre que la France, exerçant sous l'un des titres professionnels figurant dans la liste fixée au II, habilités dans l'Etat membre ou partie où ils sont établis à représenter les parties devant la ou les juridictions suprêmes, juges de cassation

Article R221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 06

Code du patrimoine

la décision a été rendue par le vice-président de cette juridiction ; 2° Devant le Conseil d'Etat, lorsque la décision a été rendue par le vice-président du Conseil d'Etat ou par le président d'une juridiction administrative ; 3° Devant la Cour de cassation

Article 10

—

Les inspecteurs divisionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ 5e échelon 4e échelon Ancienneté conservée 4e échelon 3e échelon Ancienneté conservée 3e échelon 2e échelon

Article 18

—

:----:----:------------------: : I : II : III : :----:----:------------------: : 1e : 1e :Ancienneté acquise: : 2e : 2e :Ancienneté acquise: : 3e : 3e :Ancienneté acquise: : 4e : 4e :Ancienneté acquise: : 5e avant 3

Article 25

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 4e échelon 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans

Article 3

—

, le ministre de la justice le nomme titulaire de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation créé.

Article Annexe II

—

ancienneté Cadre d'emplois I, 1re catégorie, Adjoint administratif principal de 1re classe 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise Cadre d'emplois

Page 17 · 15 509 résultats

← Précédent Suivant →