L'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 10e échelon 597 9e échelon 566 8e échelon 526 7e échelon 501 6e échelon 487 5e échelon 469 4e échelon 445 3e

Article 7

—

L'emploi d'inspecteur principal des études comprend onze échelons.

Article A931-11-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 01

Code de la sécurité sociale

Autres opérations individuelles d'assurance vie à cotisation unique (ou versements libres) (y compris opérations collectives à adhésion facultative) ; 5.

Article 8

—

-Les stipulations des conventions ou accords collectifs intervenues sur le fondement des articles L. 212-2-1 et L. 212-8 du code du travail applicables à la date de publication de la présente loi demeurent en vigueur.

Article L3121-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 34

Code du travail

Il peut être dérogé par convention ou accord collectif étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement à celles des dispositions des décrets prévus à l'article L. 3121-67 qui sont relatives à l'aménagement et à la répartition des horaires

Article 16

—

échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieur électronicien

Article 19

—

décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Technicien supérieur chef Technicien principal

Article 24

—

des échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après : GRADES DÉSIGNATION DES ÉCHELONS ANCIENNETE DE GRADES OU D'ECHELONS EXIGEE pour accéder à l'échelon ou condition particulière OBSERVATIONS Ingénieur général de 1re classe Echelon unique

Article 3

—

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles

Article 1

—

surveillant Premier surveillant Classe exceptionnelle 4e échelon Sans ancienneté 1re classe, 3e, 2e, 1er échelon 4e échelon Sans ancienneté 2e classe, 2e, 1er échelon 4e échelon Sans ancienneté 3e classe, 2e, 1er échelon

Article 5

—

L'examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal comporte une épreuve orale unique d'admission en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : 30 minutes).

Article L2135-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 37

Code du travail

Une convention collective ou un accord collectif de branche étendus ou un accord d'entreprise détermine les conditions dans lesquelles il peut être procédé à une mise à disposition de salariés auprès d'organisations syndicales ou d'associations d'employeurs

Article L2261-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 37

Code du travail

La perte de la qualité d'organisation représentative de toutes les organisations syndicales signataires d'une convention ou d'un accord collectif n'entraîne pas la mise en cause de cette convention ou de cet accord.

Article L3142-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 62

Code du travail

Pour mettre en œuvre le droit à congé du salarié mentionné à l'article L. 3142-105, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche détermine :

Article 324 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93

Code général des impôts, annexe III

I. - La classification communale des maisons individuelles et des locaux situés dans un immeuble collectif est établie en fonction des caractéristiques générales de leur partie principale. II.

Article 9

—

Les postes de praticien adjoint contractuel à pourvoir dans les établissements publics de santé de la région font l'objet d'une publication organisée par l'établissement concerné par tous moyens et notamment par voie d'affichage à son siège.

Article L452-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 42 > 61

Code de l'organisation judiciaire

Si elle estime la demande fondée, elle annule la décision mentionnée à l'article L. 452-1, sauf lorsqu'il est fait droit à une demande en réexamen du pourvoi du requérant.

Article L3512-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

Code de la santé publique

Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.

Article 2

—

Agents de catégorie C AGENTS NON TITULAIRES FONCTIONNAIRES Indice au plus égal à 380 : Agents du premier grade Agents contractuels de 3e catégorie, 1re classe et assimilés.

Article L2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 07

Code du travail

Des conventions ou des accords collectifs d'entreprise ou de branche peuvent définir :

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