de leurs organisations : a) Douze représentants de conseils régionaux de jeunesse ; b) Trois représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations

Article L291-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 30

Code de l'énergie

entreprises ou des associations.

Article 1

—

SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 3 3 CGT-Culture 1 1 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture 1 1

Article L211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 83

Code de l'action sociale et des familles

nationale des associations familiales, après avis de l'autorité compétente de l'Etat.

Article L5222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 56

Code général des collectivités territoriales

Cette délibération est prise dans un délai de trois mois à compter de la communication des propositions de répartition établies par la commission syndicale.

Article R53-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 46

Code de procédure pénale

Au cours de l'information, l'utilisation d'un moyen de télécommunication en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 706-71 est décidée par le juge d'instruction, après avis du procureur de la République.

Article L723-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35

Code rural (nouveau)

cinq ans, à raison de : a) Neuf membres élus par les délégués cantonaux du premier collège à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour ; b) Douze membres élus par les délégués cantonaux du deuxième

Article D112-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 31

Code rural (nouveau)

départementales représentatives au niveau départemental habilitées en application de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes

Article L441-2-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 60

Code de la construction et de l'habitation

Le représentant de l'Etat dans le département, en concertation avec les organismes, les associations et les autorités publiques concourant à la réalisation des objectifs de la politique d'aide au logement dans le département, assure l'accès des personnes

Article L2143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27

Code du travail

syndicaux d'établissement.

Article D6124-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01

Code de la santé publique

Des entreprises de transport sanitaire privé, des associations agréées de sécurité civile ou les services départementaux d'incendie et de secours peuvent mettre à disposition, par voie de convention avec cet établissement de santé, certains de leurs moyens

Article 32-4

—

Lorsque le préfet envisage, en application du quatrième alinéa de l'article 19-1 de la loi du 9 décembre 1905 susvisée, de retirer à l'association le bénéfice des avantages propres à la catégorie des associations cultuelles au motif qu'elle ne réunit

Article L2232-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 31

Code du travail

Pour la négociation en cause, les organisations syndicales de salariés représentatives à l'échelle de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de cet accord peuvent désigner un ou des coordonnateurs syndicaux de groupe choisis parmi les

Article R5424-71-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 55

Code du travail

Pour l'application de la deuxième phrase du 1° de l'article L. 5424-27, le montant moyen mensuel des revenus issus de l'activité indépendante mentionnée au 1° de l'article R. 5424-70 est déterminé :

Article R310-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 67

Code de commerce

Les ventes au déballage autorisées aux particuliers en application du troisième alinéa du I de l'article L. 310-2 sont contrôlées au moyen du registre mentionné au deuxième alinéa de l'article 321-7 du code pénal.

Article R6153-62-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 97 > 79

Code de la santé publique

Pour l'exercice du droit syndical, qui leur est reconnu en leur qualité d'agents publics, les étudiants en médecine peuvent créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Article R6153-76-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 97 > 79

Code de la santé publique

Pour l'exercice du droit syndical, qui leur est reconnu en leur qualité d'agents publics, les étudiants en odontologie, peuvent créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Article R6153-91-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 97 > 79

Code de la santé publique

Pour l'exercice du droit syndical, qui leur est reconnu en leur qualité d'agents publics, les étudiants en pharmacie peuvent créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Article R725-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 34

Code de la sécurité intérieure

-Peuvent obtenir un agrément national les associations comportant des établissements autres que le principal, les unions d'associations et fédérations d'associations précitées justifiant : 1° D'une activité régulière dans au moins vingt départements

Article 6

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Section 3 : Cotisations syndicales., Sct. Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales., Sct. Section 5 : Local syndical., Sct. Section 6 : Réunions syndicales., Sct. Section 2 : Représentant de la section syndicale, Art.

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