Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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84 808 résultats pour « (sur le pourvoi formé c/ l'arrêt du 14 février 2001) garde a vue »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
L'arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitation meublés, des locaux et équipements communs et déterminant la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme est abrogé.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 février 2016 Art.
Article Annexe
Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié 2.
Article 21
Les dispositions du titre Ier entrent en vigueur à compter de l'entrée en formation de la 14e promotion de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire.
Article 1
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude en vue de nomination à l'emploi de chef d'équipe des travaux de voirie communaux les ouvriers d'entretien de la voie publique âgés de vingt-huit ans au moins et de quarante-cinq ans au plus qui justifient
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 18 février 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. - ARRÊTÉ du 18 février 2015 Art. Annexe
Article 51
Art. 1384 B, Art. 1586 B -Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 Art. 42 -Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 Art. 29 -Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 Art. 27 -Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 Art. 7 -Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 Art. 6 -
Article R512-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 63 > 66
été élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, soit par le premier candidat non élu de la liste s'il a été élu au scrutin de liste.
Article R512-55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 63 > 66
été élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, soit par le premier candidat non élu de la liste s'il a été élu au scrutin de liste.
Article A4241-54-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95
Garde et surveillance 1. Une garde opérationnelle doit être assurée en permanence à bord des bateaux se trouvant dans le chenal et à bord des bateaux-citernes en stationnement transportant des matières dangereuses. 2.
Article Annexe II-a
La sous-épreuve mathématiques est constitué des éléments définis pour B du programme de mathématiques établi par l'arrêté du 10 février 2009.
Article R224-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 23 > 94
III. – Le pourvoi devant le Conseil d'Etat est, à peine de déchéance, formé dans les trois mois qui suivent soit l'expiration du délai imparti au tribunal administratif pour statuer, soit la notification de l'arrêté portant refus.
Article R632-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 48
L'étudiant de troisième cycle des études de médecine peut demander à préparer une formation doctorale dans une école doctorale en vue de l'obtention du diplôme national de doctorat.
Article 123
L111-8-2 -Décret n° 97-143 du 14 février 1997 Art. 2, Art. 4 -Décret n° 97-271 du 21 mars 1997 Art.
Article 14
La vérification primitive d'un ensemble de mesurage neuf tient lieu de contrôle en service et conduit à l'apposition de la marque correspondante prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
Article 6
Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé relatif à l'application FIDJI.
Article 1
du 25 février 1986 modifiant l'arrêté du 6 août 1970 relatif au programme et au régime de l'examen et de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère ; - arrêté du 25 février 1986 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence
Article A4241-54-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95
au chiffre 1 de l'article A. 4241-48-14 ; b) 50 m, si l'un de ceux-ci porte la signalisation des bateaux effectuant des transports de certaines marchandises présentant un danger pour la santé mentionnée au chiffre 2 de l'article A. 4241-48-14 ; c)
Article 2
Lorsque les listes complémentaires sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations des candidats inscrits sur les listes complémentaires sont prononcées dans le respect des proportions fixées pour
Article 5
Dans les conditions prévues par l'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 1991 susvisé, l'épreuve pratique de l'examen professionnel d'agent des services techniques comporte, selon la nature des postes à pourvoir :
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