Texte de l'article
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 février 2016
Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 " pelouses à orchidées sur craies de l'Yonne " (zone spéciale de conservation).