Au titre des frais de personnel autre que le personnel permanent de l'entreprise : les salaires et charges sociales afférents aux artistes-interprètes de la musique signataires d'un contrat d'exclusivité avec le producteur phonographique, au chef d'orchestre

Article 4

—

Le conseil d'administration, par ses délibérations, et le conseil scientifique ainsi que, pour la Casa de Velázquez, le conseil artistique assurent, par leurs avis et orientations, l'administration de l'école.

Article 5

—

Dans les départements dont le patrimoine mobilier historique ou artistique est particulièrement important, le préfet de région peut désigner un conservateur-délégué des antiquités et objets d'art, qui assiste le conservateur dans l'exécution de sa mission

Article 2

—

Le régime d'assurance vieillesse complémentaire institué par le présent décret, dont la gestion est assurée par l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création mentionnée au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2011

Article 12

—

Les résultats des élèves ingénieurs et des ingénieurs stagiaires sont appréciés, au cours du premier cycle, par l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire, au moyen d'un contrôle continu des connaissances portant sur les enseignements

Article R321-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Code forestier (nouveau)

Lorsque le Centre national de la propriété forestière décide, en application de l'article L. 321-4, de créer un service d'utilité forestière, celui-ci est administré par un comité de direction.

Article 5

—

La réduction du niveau moyen des effectifs mentionnés à l'alinéa 5 de l'article premier de la loi susvisée s'entend d'une diminution de l'effectif moyen des personnels, bénéficiaires du régime spécial des gens de mer, de l'année civile 1977 par rapport

Article L214-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code de l'éducation

desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, par des entreprises ou des organismes de formation et, pour les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques sportives, culturelles et artistiques

Article 17

—

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les assistants territoriaux d'enseignement artistique appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux

Article 1

—

études économiques : CODE INTITULÉ DE LA PROFESSION 351 a Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine (hors fonction publique). 352 a Journalistes (y compris rédacteurs en chef). 352 b Auteurs littéraires

Article 8-1

—

A l'issue du premier module, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne comprenant l'ensemble des notes obtenues au cours du premier module.

Article 2

—

L'arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté est abrogé.

Article 6

—

L'exécution d'oeuvres d'art, telles que peintures, sculptures, céramiques, etc. confiées à un artiste ou à un maître, ne peut donner lieu à rémunération au profit de l'architecte.

Article D239-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 48

Code de l'éducation

L'organisation des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels et son secrétariat sont assurés par le secrétariat général du ministère chargé de la culture.

Article 6

—

Par dérogation au 1 ci-dessus, l'administration des douanes peut préempter des moyens de transport ou des marchandises abandonnés par transaction ou ayant fait l'objet d'une confiscation définitive pour infraction aux lois et règlements dont elle assure

Article 4

—

Le représentant de l'Etat dans le département fixe chaque année les montants forfaitaires de subvention destinés à financer la construction de logements en accession à la propriété.

Article D441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 44

Code de la sécurité sociale

Le registre est la propriété de l'employeur, qui le conserve pour chaque année civile sur le support de son choix pendant une durée de cinq années à compter de la fin de l'exercice considéré.

Article D751-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 44

Code rural (nouveau)

Article D314-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 36 > 71

Code forestier (nouveau)

Cette liste est consultable à la préfecture de région, au Centre national de la propriété forestière et sur leurs sites internet.

Article ANNEXE I

—

Pour les spécialités musique, danse et art dramatique, hormis Professeur chargé de direction , missions et place d'un conservatoire dans la cité : - connaissance des principes de la charte de l'enseignement artistique spécialisé ; 4.

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