Codes de loi français

Article L341-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 73

L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination forestière des sols, est reconnu nécessaire à une ou plusieurs des fonctions suivantes : 1°

Article PS 32

Maintenance et vérifications Les installations électriques, de désenfumage mécanique, les dispositifs de signalisation, les systèmes d'alarme, de détection et de sécurité incendie, les moyens de lutte contre l'incendie, les dispositifs d'obturation coupe-feu

Article GE 5

Sécurité incendie Conformément aux dispositions des articles R. 143-18 et 19, R. 143-38 et 39 du code de la construction et de l'habitation, notre établissement répond aux caractéristiques suivantes : Type : Catégorie : Effectif maximal du public

Article 221-II-1/08-1

ou davantage doivent satisfaire aux dispositions de la présente règle. 2 Disponibilité des systèmes essentiels en cas d'envahissement (1) 1.

Article Annexe IV

SEQUENCE 4 moyens de secours 12 h 00 Thème Appliquer les obligations réglementaires en matière de moyens de secours et plus particulièrement en matière de système de sécurité incendie Contenu Moyens d'extinction incendie (internes et

Article 229-II-2.07

Le taux de foisonnement de la mousse ne doit pas dépasser 1 000. 1.2. L'autorité compétente peut autoriser d'autres dispositifs et d'autres débits lorsqu'il est établi qu'une protection équivalente est ainsi assurée. 2.

Article D213-48-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35

Pour la détermination de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable prévue à l'article L. 213-10-5, la déclaration indique les informations suivantes : 1° Le volume d'eau potable facturé au cours de l'année d'imposition ; 2° Les montants

Article 59

. - L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque (incendie, atmosphères explosives ou émanations toxiques) qui la concerne.

Article CI 25

. - Si des attractions constituant le complément des spectacles cinématographiques sont autorisées sur ces estrades, elles ne doivent comporter aucun accessoire susceptible d'être à l'origine d'un incendie. En outre, aucun décor n'est toléré.

Article MS 61

catégories de personnel, selon les dispositions prévues par le présent règlement pour certains établissements ; b) Alarme restreinte : signal sonore et visuel distinct du signal d'alarme générale ayant pour but d'avertir soit le poste de sécurité incendie

Article 227-4.03

La manche incendie est conforme à la norme NF EN 694 ou à la norme NF 61-112 et elle est d'une longueur suffisante pour atteindre aisément tout point du navire.

Article D131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

Les mesures relatives au pâturage après incendie prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 131-4 sont prises par arrêté préfectoral.

Article L122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 58

Cette inscription est en outre soumise à l'avis, pour les bois et forêts mentionnés au 2° du I de l'article L. 211-1, de l'Office national des forêts ou, pour les bois et forêts des particuliers, du Centre national de la propriété forestière.

Article L126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 26

national ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur ouvrent droit à la garantie de l'assuré pour les dommages matériels directs causés aux biens assurés par un attentat ou un acte de terrorisme tel que défini par les articles 421-1

Article L1424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Elle se fonde sur un état des lieux et consiste en un programme d'actions pluriannuel visant à développer la gestion durable des forêts situées sur le territoire considéré, et notamment à : 1° Mobiliser du bois en favorisant une véritable gestion patrimoniale

Article 229-II-2.12

Extincteurs d'incendie 1. Les caractéristiques et essais des extincteurs, leur surveillance, le choix des extincteurs sont fixés par le chapitre 322.2 de la division 322 du présent règlement. 2.

Article 2

Gestionnaire production incendie, accident risques divers (IARD). 313t 5 ans CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCE (CSCA).

Article 1

NATURE DES ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT Epreuves écrites Narration sur un sujet maritime servant en même temps d'épreuve d'orthographe 3 heures 3 Navigation 2 heures 3 Calculs nautiques sur types réglementaires (1)