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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04169

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04170

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04297

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

2016, qui, pour viols et conduite sans permis, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04299

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

coups mortels aggravés, a condamné le premier à dix ans de réclusion criminelle et le second à douze ans de réclusion criminelle ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04171

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

cour d'assises de la GUYANE, en date du 31 mai 2016, qui, pour coups mortels aggravés, l'a condamné à douze ans réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04130

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt en date du 2 juin 2016 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04076

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

peine, avec celle de trois ans d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Fort-de-France le 21 janvier 2015 ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04077

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03814

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03820

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02700

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

et quatre ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02702

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

droits civils, civiques et de la famille, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01699

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

aggravés, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01541

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

et délits connexes l'a condamné quinze ans de réclusion criminelle et 500 000 euros d'amende ; Vu l'appel principal du ministère public du même arrêt en toutes ses dispositions ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01543

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de l'association Apers agissant en qualité d'administrateur ad hoc de Nadhir A..., partie civile ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00624

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les appels principaux des parties civiles ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00627

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

à treize ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du 17 novembre 2017 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03517

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

. ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02358

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

. ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du HAUT-RHIN ; Ainsi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02359

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

deux-tiers et douze ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle

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