février 1990 a observé une parfaite similitude entre l'énoncé de la peine d'emprisonnement et de la peine d'amende sanctionnant les agissements des deux prévenus, condamnés l'un et l'autre, notamment :

Slim, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Devant Nous, Daphné MELES, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE L’[Localité 2]

[T], la Cour de cassation, par arrêt du 3 mars 2021 (pourvoi n° 20-82.399), a cassé et annulé cet arrêt du 2 mars 2020 dans ses dispositions sur les peines, et renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel

[F], n'a pas justifié sa décision au regard des articles 707, 729, 729-2 et 730-2-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'il se déduit des principes constitutionnels de nécessité et de proportionnalité

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 17 septembre 2020, M.

et 132-19 du code pénal, 591 du code de procédure pénale ; 2°/ que dans le cas où la peine d'emprisonnement sans sursis n'est pas supérieure à deux ans, ou à un an pour une personne en état de récidive

) alors que selon l'article 695-24, 2°, du code de procédure pénale, l'exécution d'un mandat d'arrêt européen peut être refusée si la personne recherchée pour l'exécution d'une peine ou d'une mesure de

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. R...

d'inclure dans cette négociation les modifications qu'il se proposait d'apporter au calcul de la paie des chauffeurs de grand tourisme ; que cette méconnaissance étant sanctionnée par l'article L. 153-2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 9 juin 2015, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné M.

Vu les articles 132-19 et 132-25 du code pénal, 464-2 et 593 du code de procédure pénale : 10.

alinéa de l'article D. 49-29 du code de procédure pénale en ce qu'il ne prévoit pas un droit d'accès direct de la personne condamnée à son dossier individuel tenu par la juridiction de l'application des peines

du code de justice administrative, de prendre toutes mesures afin de pourvoir à l'exécution de cette ordonnance du juge de l'application des peines. 2.

Le moyen est pris de la violation de l'article 131-30-2 du code pénal. 7.

Elle concerne encore l'exécution d'une peine de réclusion perpétuelle prononcée, par défaut, le 2 février 2016, par le tribunal criminel d'Oran, pour des faits d'importation illégale

[V] coupable, condamné celui-ci à la peine de vingt années de réclusion criminelle, fixé aux deux tiers de la peine la durée de la période de sûreté, ordonné que le demandeur fera l'objet d'une mesure