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Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 1 décembre 1971, 71612 76720, publié au recueil Lebon

Selon l'alinéa 1 de l'article L.7111-3 du code du travail, est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs

Conseil d'Etat, 2 / 4 SSR, du 3 juillet 1968, 70794 71512, mentionné aux tables du recueil Lebon

conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-4 et R. 234-2 du code de la route, 30 du décret du 3