SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-14.3 DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 1134, 1315 ET 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 78 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958, DES ARTICLES 7 DE LA

précité, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2 / que les juges du fond ne peuvent modifier les termes du litige tels que déterminés par les prétentions des parties ; qu'en l'espèce, M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-4 ET SUIVANTS, L. 143-2, L. 143-3, R. 143-2 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU

la SCI SOLADO ait à être impliquée, la société EUROVIA n'ayant pour seul donneur d'ordre que la société ETn, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2°) ALORS QUE la norme AFNOR NF P

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION ET DE LA FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1134, 1149, 1184 DU CODE CIVIL, 20 ET 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1135, 1156 DU CODE CIVIL, L 122-6, L 122-8, L 122-9, L 122-10, L 122-16 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS,

SUR LE SECOND MOYEN, LEQUEL EST PREALABLE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L 122 - 6 ET L 122 - 9 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET L'ARTICLE 7 DE LA

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, TRIFFAUX, EPICIER, MEMBRE DE LA SOCIETE CENTRALE D'ACHATS UNION DES NEGOCIANTS DE L'ALIMENTATION

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L.131-1 ET SUIVANTS, L.140-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME

A ETE DECLARE COUPABLE ; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL, 593

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 206 ET SUIVANTS, 595 ET 802 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1134 ET 1351 DU CODE CIVIL, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE LA CHAMBRE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 54 J DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, VIOLATION DES ARTICLES 7 DE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 435-2, ALINEA 4, DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SUR L'OPPOSITION DE DAME X..., AUX CONTRAINTES QUI LUI AVAIENT ETE SIGNIFIEES A LA REQUETE DU GROUPEMENT DES ASSUREURS MALADIE DES

MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1142 ET 1351 DU CODE CIVIL, L. 420-22 ET L. 436-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 514 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE L'ACCORD DU 3 MARS 1970 SUR LA SECURITE DE L'EMPLOI, ANNEXE V DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE

PAS REPONDU A CES CONCLUSIONS A VIOLE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTAIT DE L'EXTRAIT DU PROCES-VERBAL, QUI A ETE DENATURE PAR LA COUR D'APPEL, QUE