CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

249 877 résultats pour « ARTICLE 127 DU CODE D »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6871efac57f38d6b27c276b1

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[J] [N] [O], Mme [M] [T] [W] épouse [B]/[L],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6871efac57f38d6b27c276b5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[K] [M],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

679481570175ed452fca5924

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE DU SUD ; Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f0bc4e8f7cbd382f4d30f3

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f0bc4e8f7cbd382f4d30f5

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[J] [A], Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f0bc4f8f7cbd382f4d30f7

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[W] [U], Mme [H] [R] assignée à étude d'huissier le 12/02/2025,, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f0bc4f8f7cbd382f4d30ff

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[V] ARCHITECTURE représentée par sa gérante Madame [R] [V], Architecte DPLG,, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f0bc4f8f7cbd382f4d3101

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[L] [C] , Mme [H] [T] épouse [C] Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d3a7ecba2a7114dfaf

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d4a7ecba2a7114dfb1

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d4a7ecba2a7114dfbd

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[Y] [F], Mme [I] [B] épouse [F], Commune COMMUNE DE [Localité 7],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d5a7ecba2a7114dfc7

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[B] [M], Mme [Y] [B] épouse [L],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d5a7ecba2a7114dfcf

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[Z] [B],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d5a7ecba2a7114dfd1

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[E] [O], Mme [J] [M] épouse [O],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d7a7ecba2a7114dfe9

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[V] [B], Mme [C] [B],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431067828558704f52e6a68

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

appelante) à l'encontre du jugement rendu le 06 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, dans l'affaire l'opposant à la société VLC TRAVEL, (partie intimée) Vu le nouvel article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431067f28558704f52e6a91

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

l'encontre du jugement rendu le 21 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, dans l'affaire l'opposant à la société GSF MERCURE, (partie intimée) Vu le nouvel article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431067f28558704f52e6a93

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

) à l'encontre du jugement rendu le 09 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon, dans l'affaire l'opposant à la société SANOFI PASTEUR, (partie intimée) Vu le nouvel article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431067f28558704f52e6a95

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

appelante), à l'encontre du jugement rendu le 17 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, dans l'affaire l'opposant à Madame [T] [F], (partie intimée) Vu le nouvel article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431067f28558704f52e6a97

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

appelante) à l'encontre du jugement rendu le 09 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, dans l'affaire l'opposant à la société APRIL, (partie intimée) Vu le nouvel article

Source officielle

Page 17 sur 12494

← PrécédentSuivant →