Toutefois, ce plafonnement ne s'applique pas pendant la durée de validité d'un accord de bonnes pratiques commerciales, agréé par le ministre chargé de la sécurité sociale, conclu entre les organisations représentatives des établissements de vente en gros

Article L541-15-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 88

Code de l'environnement

541-15-5 dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à cinquante millions d'euros ; 3° Les opérateurs de la restauration collective dont le nombre de repas préparés est supérieur à trois mille repas par jour ; 4° Les opérateurs de commerce de gros

Article Annexe 3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Code de commerce

Pratique des ventes en gros. Allemand. Anglais. Chinois. Espagnol. Italien. Russe.

Article ANNEXE 10

—

Rue de la Petite-Hollande, direction nord-est jusqu'à la rue Charles-Gros. Rue Charles-Gros, direction sud jusqu'à la rue de la Beuse-aux-Loups. Rue de la Beuse-aux-Loups jusqu'à la rue Lucien-Quelet.

Article D98-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46

Code des postes et des communications électroniques

communications électroniques ouvert au public ou de la fourniture au public d'un service de communications électroniques ; – toute information concernant l'évolution des réseaux ou des services susceptible d'avoir une incidence sur les services de gros

Article L134-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 04

Code de l'énergie

, ouvrages et installations mentionnés à l'article L. 134-19 ou, en cas de manquement aux articles 3,4 ou 5 du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros

Article III

—

. - Préparations et conditionnement d'encre, de colles et produits pour le travail de bureau. 36. 6EL 1, 90 Commerce de gros des produits pétroliers. 51. 5AA 2, 20 Transports par conduite. 60. 3ZA 1, 90 Chimie expert. - Laboratoires

Article 221-II-1/23

—

locaux de catégorie spéciale et les espaces rouliers doivent être surveillés en permanence par un service de ronde ou par d'autres moyens efficaces, tels qu'un système de télévision, de manière que l'on puisse détecter tout mouvement des véhicules par gros

LEGIARTI000047855546

—

CO2 pour les transporteurs de marchandises et de voyageurs, volet pouvant être co-porté par l'ADEME, la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), la Confédération du commerce de gros

Article D824-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 55

Code de la consommation

producteurs agricoles ; c) Le collège constitué de neuf représentants de la transformation, dont au moins un représentant de l'artisanat ; d) Le collège constitué de quatre représentants de la distribution, dont au moins un représentant du commerce de gros

Article 13

—

le niveau d'accès au logement comporte au moins la cuisine ou la partie du studio aménagée en cuisine, le séjour, une chambre ou la partie du séjour aménageable en chambre, un cabinet d'aisances comportant un lavabo ainsi qu'une réservation dans le gros

Article 223 a-II-1/22

—

catégorie spéciale et les espaces rouliers à cargaison doivent être surveillés en permanence par un service de ronde ou par d'autres moyens efficaces tel qu'un système de télévision, de manière que l'on puisse observer tout mouvement des véhicules par gros

LEGIARTI000024664299

—

Commerce de gros et intermédiaires du commerce. Transports terrestres. Administration publique. Code ROME : I1604-Mécanique automobile.

LEGIARTI000051101245

—

BCP Technicien constructeur bois x BCP Technicien d'études du bâtiment, option A : études et économie x BCP Technicien d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture x BCP Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros

Article 26

—

La cotisation est acquittée pour le compte des consommateurs par les marchands en gros de boissons et par les producteurs qui livrent directement ces boissons aux détaillants ou aux consommateurs.

LEGIARTI000051435157

—

FRA.14065 c) 2) Pour les aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure ou égale à 136 000 kg, les mots : " gros porteur " en langue française ou : " heavy " en langue anglaise figurent immédiatement après l'indicatif d'appel de

Article Annexe 1

—

SIE 2e Vivienne SIE 9e Est SIE 10e Lariboisière-Jemmapes SIE 2e Bonne-Nouvelle Paris Nord SIE 8e Roule-Artois SIE 8e La Madeleine SIE 8e Europe-Rome SIE 17e Les Ternes SIE 17e La Plaine Monceau SIE 8e Europe-Haussmann Paris Ouest SIE 7e Gros-Caillou

LEGIARTI000025004137

—

032 Activités de services I 126 383 1 272 3 849 7 523 24 262 1 964 44 832 85 524 400 951 Activités de services II 220 400 1 278 3 456 6 585 22 152 2 003 40 386 76 907 304 684 (1) Les activités de gros

Article R513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 09

Code de l'environnement

Ces mesures ne peuvent entraîner de modifications importantes touchant le gros-œuvre de l'installation ou des changements considérables dans son mode d'exploitation, sauf dans les cas suivants : 1° Lorsque les engagements pris par l'exploitant dans l'étude

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 87

Code de l'environnement

relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ; 3° Les élevages de bovins soumis à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement dont la taille est supérieure ou égale à 90 unités gros

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