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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68676123c173dff6a7933768
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par madame Corinne MOREAU, avocat général PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Aimilia
Source officielleJLD
67857c66aaacbea0fe685676
11 janvier 2025
11 janvier 2025
.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître Aimilia
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b643
8 avril 2025
8 avril 2025
ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 substitué par Me Aimilia
Source officielleETRANGERS
68e4a06ecfbd3050592a13f0
5 octobre 2025
5 octobre 2025
personne par visioconférence assisté de Me Claire LEBON, avocat au barreau de DOUAI, Avocate commise d'office INTIMÉ PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Me Aimilia
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228788
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Fevronia AINALI 1964 Greek Thessaloniki 2. Aikaterini PAFOULIA-FERENTINOU 1963 Greek Kesariani 3. Grigoris BRATSIS 1954 Greek Athens 4. Aliki BOURI 1960 Greek Athens 5.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fc59c8af64986e40f71c27
24 octobre 2025
24 octobre 2025
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Aiminia
Source officielleETRANGERS
68e4a06ecfbd3050592a13ec
5 octobre 2025
5 octobre 2025
X] interprète en langue anglaise ayant prêté serment, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Me Aimilia
Source officielleChambre civile 1-7
6965e1c1cdc6046d471afe17
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Totale numéro du 10/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aimilia
Source officielleETRANGERS
64e4524c2fd198d969c01273
18 août 2023
18 août 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS, représenté par Maître Aimilia IOANNIDOU, cabinet Centaure Avocats PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(
Source officielleRétention Administrative
696f4a2acdc6046d47f6b65c
18 janvier 2026
18 janvier 2026
LAUMOSNE, procureur général, a présenté ses observations écrites et indique ne pas soutenir l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723049db5bb5c624d2de3
21 avril 2025
21 avril 2025
centre de rétention : [1] assisté de Nina Galmot, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET INTIMÉ AU FOND : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f0ba56ea6533065f551e3e
4 avril 2025
4 avril 2025
centre de rétention : [2] assisté de Me David Doucerain, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aiminia
Source officielleETRANGERS
631834880876004f131a5ea5
18 août 2022
18 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS, représenté par Maître Aimilia IOANNIDOU, cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant
Source officielleChambre civile 1-7
686df878bdbdd86396f38fc5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
: PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, non présent, et par Me Aimilia
Source officielleJLD
68e41a9b681ed727f2a5258d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia
Source officielleChambre civile 1-7
67f4ad9b76ec6bab6dfbab21
6 avril 2025
6 avril 2025
DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, Me Aimilia
Source officielleETRANGERS
68e4a06ecfbd3050592a13ee
5 octobre 2025
5 octobre 2025
INTIMÉ PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté par Me Aimilia IOANNIDIS, Avocat au Barreau de PARIS.
Source officielleETRANGERS
64f02e4fdb41fad969879b29
29 août 2023
29 août 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Aimilia Ioannidou, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Centaure avocats PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965ee37cdc6046d471beebb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
n°3 assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aiminia
Source officielleChambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269e3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
PREFECTURE DES YVELINES Bureau des étrangers [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : P0500 substitué par Me IOANNIDOU
Source officiellePage 17 sur 18