Magasins de vente, bazars, galeries marchandes, etc. 100 100 200 En rez-de-chaussée, deux personnes au mètre carré ; sous-sol et 1er étage, une personne au mètre carré ; 2e étage, une personne par 2 mètres carrés ; étages supérieurs, une personne

Article 8

Code inconnu

demeurent abrogés : 1° Le I de l'article L. 742-1-1 du code du travail ; 2° La loi du 19 février 1880 portant suppression immédiate des droits de navigation intérieure ; 3° Le sixième alinéa de l'article 21 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande

Article L947-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Code de commerce

ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat qu'ils collaborent à l'activité de leur époux sans autre activité professionnelle ; d) Les capitaines au long cours ou capitaines de la marine marchande

Article R325-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 98

Code de la route

accessoire et toute pièce détachée en vue de sa revente après, en cas de besoin, remise en état ; c) Après démolition et si l'entreprise effectue elle-même la destruction complète du véhicule, de disposer librement des matières ayant une valeur marchande

Article R8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 78

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

pour leur retour à leur port d'immatriculation ; g) Le temps pendant lequel les marins ont été requis par les autorités étrangères ou retenus hors de France, durant les hostilités jusqu'à des dates fixées par arrêté du ministre chargé de la marine marchande

Article L937-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 24

Code de commerce

conjoints des personnes énumérées au a ou au b ci-dessus ayant déclaré au registre du commerce et des sociétés qu'ils collaborent à l'activité de leur époux sans autre activité professionnelle ; d) Les capitaines au long cours ou capitaines de la marine marchande

LEGIARTI000036674528

Code inconnu

La méthode antérieurement utilisée dans les comptes de l'Etat (CGAF antérieurs à l'année 2003) consistait à prendre en compte les subventions d'investissement reçues par les entités du secteur non-marchand dans leurs capitaux propres.

LEGIARTI000036674555

Code inconnu

Article TABLEAU C

Code inconnu

Teinturier pour les fabricants et les marchands Trois francs par ouvrier, jusqu'au maximum de trois cents francs.

Article 3

Code inconnu

-Les présidents des conseils supérieurs de la marine marchande et des gens de mer, ainsi que les présidents des comités spécialisés mentionnés à l'article 7 et un représentant des activités du nautisme et de la plaisance désigné par le ministre chargé

Article ANNEXE

Code inconnu

Site mégalithique de la Table des marchands à Locmariaquer (Bretagne). Château d'Azay-le-Rideau (Centre). Château de Châteaudun (Centre). Château de Chaumont (Centre). Château de Fougères-sur-Bièvre (Centre). Maison George-Sand (Nohant, Centre).

Article Annexe Ic

Code inconnu

FME : Fiche Matricule Equipement, assure le suivi d'un équipement FNAM : Fédération Nationale de l'Aviation Marchande. FOCA : Federal Office of Civil Aviation : Autorité aéronautique helvétique.

Article Annexe

Code inconnu

Assurer la présentation marchande des produits dans le magasin. Participer à la gestion et à l'optimisation des stocks d'un rayon. 2.

Article Annexe

Code inconnu

La valeur marchande d'un produit d'horlogerie se tient dans une fourchette qui va de quelques euros à plusieurs milliers d'euros. L'horloger (ère) réparateur (trice) intervient donc peu sur les montres ou pendulettes acquises à très bas prix.

Article 2

Code inconnu

Diplôme de radio-électronicien de la marine marchande. Titre d'ancien élève de l'école du commissariat de la marine. Titre d'ancien élève de l'école d'administration de la marine.

Article Annexe 22

Code inconnu

Boulevard Anatole-de-la-Forge, puis le chemin de Sainte-Marthe au Merlan (ex. rue Alexandre-Ansaldi) jusqu'à la limite sud de la parcelle section n° 83.

Article Annexe II

Code inconnu

PRÉPARATION À LA RÉDACTION DU MÉMOIRE PROFESSIONNEL Chaque candidat rédige un mémoire professionnel sur une thématique liée au navire marchand et en relation avec son expérience maritime.

Article D361-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Code rural (nouveau)

les frais de cette remise en culture, compte tenu, s'il y a lieu, des prix de main-d'œuvre, de location de matériel, d'engrais et de semences pratiqués dans la région ; b) Si la remise en culture n'est pas réalisée, la différence entre la valeur marchande

Article Annexe

Code inconnu

Lorsque la gestion est déléguée à une entreprise du secteur marchand, l'agent dépend du droit privé du travail. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

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