EXPRO, JCP d'ALBI 19/00181 Mme [H] EURL CORBIERE JEROME C/ [R] [K] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée

Gros pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de demandes de renseignements adressées à Mme A... afin que celle-ci justifie du montant de travaux déclarés sur un immeuble situé 97, rue de Finlande à Albi

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M. A...

Clément, président, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, R. Gros Le président, M.

Il en va de même lorsqu'un immeuble fait l'objet de travaux nécessitant une démolition qui, sans être totale, affecte son gros-œuvre d'une manière telle qu'elle le rend dans son ensemble impropre à toute

B, représenté par Me Gros, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions en litige ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Vichy Communauté la somme de 2 000 euros

Or, en l'espèce, le contrat de travail a stipulé de manière très claire que le salarié était embauché comme responsable structure et gros oeuvre et qu'il était affecté sur le chantier de Blida en Algérie

prévue par les articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, Attendu que la société [Localité 1] (SAS) est inscrite au R.C.S. de [Localité 2] sous le n° 819 192 899 pour une activité de commerce de gros

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 avril 2013), que le 10 mai 2005, la société civile immobilière Alix

, majeur, - [K] [L], le 16 novembre 2005 à ALES, majeure.

Mme B... ne pourrait poursuivre sa scolarité en Algérie.

S'il se prévaut de la présence en France d'un frère et d'une sœur, il conserve des attaches privées et familiales en Algérie.

RG N° 06 / 02254 Grosse délivrée à : S. C. P. CALAS Me RAMILLON SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 16 JUIN 2008 Appel Jugement (N° R.

Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Schweitzer, représentant M. B, présent à l'audience.

Francheville, dont le siège social est à Francheville (Rhône), chemin des Cytises, défendeurs à la cassation ; Le Syndicat intercommunal pour la réalisation du parc piscine d'Alai Francheville a formé

Il résulte de photographies produites et d'un plan de la résidence que les véhicules mentionnés dans l'assignation sont stationnés sur l'allée d'accès à la chaufferie où le raccordement est prévu.