Alban X... de la Source, demeurant ...

du 23 décembre 2010 au 13 août 2013" sera remplacé par la mention "liquide l'astreinte provisoire relative au pare-vue à la somme de 23 300 euros pour la période allant du 23 décembre 2010 au 13 août

dans l'immeuble objet du bail à construction, au jour de son échéance, n'est susceptible d'engager la responsabilité du preneur que s'il est constaté qu'il avait consenti des baux pour une période allant

libertés fondamentales, ensemble violation du principe de la présomption d'innocence ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré David Z... coupable de trafic de stupéfiants " pour la période allant

Alban, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1999, qui, dans la procédure suivie contre Nadir CHEBABHI du chef de blessures involontaires

dont le siège est [...], toutes deux prises en qualité de copropriétaires de l'immeuble Le Méridien, 3°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la société Allianz

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 18 décembre 2003), que la société Calberson Europe a, en qualité de commissionnaire en douane de la société Top Allianz

, dont le siège est 34, rue A de Villeneuve, 97400 Saint-Denis, 2 / de la société Préservatrice Foncière d'assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurances Allianz

à financer l'acquisition d'un fonds de commerce ; qu'aux termes de cet acte, l'emprunteuse s'obligeait à adhérer à un contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la compagnie Allianz

obligation de s'abstenir de recevoir, rencontrer ou entrer en relation de quelque façon que ce soit avec les commissaires aux comptes ayant exercé leurs fonctions dans les sociétés Segime, Altior, Altran

Il est donné acte à la société Allianz IARD, à la société Ziemex, anciennement Ziemann France, et à la société [N]-Hermont, prise en la personne de M.

condamner in solidum avec la société Allianz à payer à M.

A) , au profit la société Jones Lang Lasalle, anciennement dénommée société Jones Lang Wooten, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la société Alliance

Elle profite, en revanche, à la société Allianz IARD, qui s'est associée au moyen. Le chef de dispositif répartissant la dette est, quant à lui, entièrement cassé. 43.

articles 7 et 9, dans leurs versions alors applicables, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique pour la période allant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hôtel Altéa du Reuze, dont le siège

l'opposant : 1°/ à la société Polybéton, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Allianz

, domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 18-24.757 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Compagnie Allianz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz Via assurances, société anonyme, venant aux droits d'Allianz

dont le siège social est ... (9ème), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société Allianz