LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, dont le siège social est à Nantes (Loire-Atlantique

André X..., demeurant ...

l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H/92-41.912 formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques

(ROBERT), INSTITUTEUR, AGISSANT EN QUALITE DE SECRETAIRE DE LA SECTION DEPARTEMENTALE DE LOIRE-ATLANTIQUE DU SYNDICAT NATIONAL DES INSTITUTEURS ; 3° Z... (HELENE), INSTITUTRICE ; 4° A...

décembre 2020 par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 21 août 2020.

Le président du tribunal a désigné Mme André, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

André A..., bijoutier, demeurant ...

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

C A, adjoint à la directrice des migrations et de l'intégration de la préfecture de la Loire-Atlantique.

B... et au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2026, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

A B, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet maritime de l'Atlantique n° 2023

de sa demande de vente forcée, -condamné la Banque Populaire Atlantique aux entiers dépens; -condamné la Banque Populaire Atlantique à verser à la SCI EPILOGUE la somme de 1 000

ARRET N°293 CPAM DES FLANDRES C/ Société ARCELOR MITTAL FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE HG COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION

Abilio N..., demeurant à Saint-Etienne de Montluc (Loire-Atlantique), ..., 17°/ M. Antonio N..., demeurant à Savenay (Loire-Atlantique), La Priourais Bonée, 18°/ M.

Roland, Robert X..., demeurant ... d'André, 64200 Biarritz, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre II), au profit de Mme Isaura Z... de Magalhaes divorcée