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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
S.I
68126e4dd554c55098ec3cf9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
état hypothécaire annexé fait apparaître une demande de publication d’un commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 18 juin 2024 laquelle a été enregistrée sous le numéro provisoire d’archivage
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510805_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Cependant, la préfète de l’Essonne produit la documentation de fonctionnement de la plateforme « demarches-simplifiees.fr » et, en particulier les règles d’archivage et de suppression des dossiers desquelles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510806_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Cependant, la préfète de l’Essonne produit la documentation de fonctionnement de la plateforme « demarches-simplifiees.fr » et, en particulier les règles d’archivage et de suppression des dossiers desquelles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510807_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Cependant, la préfète de l’Essonne produit la documentation de fonctionnement de la plateforme « demarches-simplifiees.fr » et, en particulier les règles d’archivage et de suppression des dossiers desquelles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510808_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Cependant, la préfète de l’Essonne produit la documentation de fonctionnement de la plateforme « demarches-simplifiees.fr » et, en particulier les règles d’archivage et de suppression des dossiers desquelles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510809_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Cependant, la préfète de l’Essonne produit la documentation de fonctionnement de la plateforme « demarches-simplifiees.fr » et, en particulier les règles d’archivage et de suppression des dossiers desquelles
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204342_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
En se bornant à soutenir, de manière imprécise, que ces dépenses se rattachent à son activité de photographe, notamment pour l'archivage et le stockage professionnel, et à produire seulement des avis d'impôt
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938cb
10 janvier 2017
10 janvier 2017
demandée est conforme aux termes de la convention, que pour un dossier prud'homal de difficulté moyenne, le temps compté est justifié, que les frais sont raisonnables (ouverture du dossier, suivi et archivage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02065
2 décembre 2015
2 décembre 2015
X... verse aux débats des bulletins de paie établis par la SARL Philo Marques pour la période du 1er février au 31 octobre 2005 ; QUE la SARL Philo Marques indique ne pas être en mesure, faute d'archivage
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f07
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Il ne peut être déduit de l'archivage du dossier la preuve que les sommes dues auraient été intégralement apurées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002960_20230203
3 février 2023
3 février 2023
du dossier et notamment de la fiche de poste de Mme B que l'intéressée, qui exerce les fonctions d', a pour missions principales, d'assurer le bulletinage des périodiques ainsi que leur gestion et archivage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202527_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Mme A est un agent de catégorie C des finances publiques, dont les missions consistent à accueillir le public et à procéder à l'archivage, ainsi qu'à la recherche de documentation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102332_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
principalement des missions tenant à l'état civil, il ressort de cette fiche de poste que Mme B exerce désormais cette mission à titre secondaire et assure, à titre principal, les missions tenant notamment à l'archivage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00537
22 mars 2017
22 mars 2017
Elle ne produit aucun élément concernant des faits de discrimination entre septembre et octobre 2008, sachant qu'elle n'effectuait pas seulement des tâches d'archivage, tâches qui d&apos
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a4a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Enfin, s'agissant du défaut de signalement du recours du Ministère de la justice contre la non-gratuité de l'accès à la norme NF 42013 sur l'archivage électronique, le salarié considère que le grief n'est
Source officielleRéféré
694754df75782d5f0615f6ff
1 octobre 2025
1 octobre 2025
informatiques de le GAEC La Petite Rouquette, locaux ou distants, et à tous autres supports utiles (externes et internes) de données informatiques, - procéder à toutes recherches sur tous supports d'archivage
Source officielle1ère Chambre civile
6967a0aecdc6046d4745c76f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
électronique, du consentement du signataire ayant apposé sa signature sur le document contenu dans le fichier de preuve (pièce n°14), -une attestation de conformité de la société Arkhineo s'agissant de l'archivage
Source officielle2ème Chambre
668e2574fcf93851fdd64865
9 juillet 2024
9 juillet 2024
commencé à travailler sur les comptes de la société dès l'année 2016 mais qu'elle n'a pu disposer de l'ensemble des pièces nécessaires à l'établissement des comptes 2016 qu'après la transmission d'un CD d'archivage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312db9a4bcd46bcddb100
24 juillet 2025
24 juillet 2025
saisie des actes, contrôle des saisies administratives et des actes, édition des factures, préparation envoi aux caisses, expédition aux caisses et mutuelles, traitement des retours, classement et archivage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312db9a4bcd46bcddb102
24 juillet 2025
24 juillet 2025
saisie des actes, contrôle des saisies administratives et des actes, édition des factures, préparation envoi aux caisses, expédition aux caisses et mutuelles, traitement des retours, classement et archivage
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