Codes de loi français

Article 26

I. - A l'exception des articles 15 et 16, du III de l'article 27 et de l'article 28, la présente loi est applicable à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 janvier 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art.

LEGIARTI000039201771

Annexe 23 , Art. 80 , Art. 15 , Art. 29 , Art. Annexe 25 , Art. 2 , Art. 4 , Art. 38 , Art. 28 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 octobre 2016 Art.

Article 77

Art. L133-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L140-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art.

Article 79

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L6328-2 II.- A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L422-23 III.- Le I entre en vigueur le 1er avril 2023.

Article 131

- Code de l'éducation Art.

Article 86

. : -Code monétaire et financier Art. L500-1, Art. L561-2, Art. L561-36, Art. L561-36-1, Sct.

Article 37

- Code de l'environnement Art. L181-2, Art. L181-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 4 : La protection et la gestion durable des haies, Art. L412-21, Art. L412-22, Art. L412-23, Art.

Article 5

- Code général des collectivités territoriales Art. L1862-1, Art. L1862-3, Art. L1864-1 II. - L'article 23 de la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française est abrogé.

Article 18

-A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6332-22-1, Sct. Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi, Art. L6332-22-2, Art. L6326-1, Art. L6326-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 58

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L160-13, Art. L161-38, Art. L162-16, Art. L162-16-4-3, Art. L162-17-1-2, Art. L162-38, Art. L162-56, Art. L165-1-1-1, Art.

LEGIARTI000046173854

A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

Article 17

I. - A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont abrogés : - Arrêté du 3 mars 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art.

Article 18

R375-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R764-2, Art. R765-2, Art. R766-2 - Code de la justice pénale des mineurs Art. D721-1, Art. D722-1, Art.

Article 3

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1749 du 23 décembre 2006 Art. 3 II. - A titre transitoire, les dispositions l'article 3 du décret du 23 décembre 2006 susmentionné et des articles D. 372-1, D. 372-3, D. 412-98 et D. 412

Article 150

-Code de la santé publique Art. L1142-23, Art. L1142-28 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Section 4 ter : Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés, Art. L1142-24-9, Art.

Article 48

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009 Art. 10 -Arrêté du 30 décembre 1996 Art. 1 -Arrêté du 15 février 2008 Art. 1 -Code de la propriété intellectuelle Art. Annexe art.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 février 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. R311-6, Art. R311-7, Art. R311-4, Sct.

Article 8

- Arrêté du 21 octobre 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V