Les candidats reçus à l'un des concours prévus aux articles 4 bis et 5 ou admis au titre des emplois réservés, effectuent un stage d'un an pendant lequel ils reçoivent une formation professionnelle, compte tenu des fonctions qu'ils seront appelés à exercer

Article 111

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. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L133-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L1614-9, Art. L2113-20, Art. L2113-21, Art. L2334-4, Art.

LEGIARTI000023585551

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Collège des élus Conseils régionaux Auvergne 2 Bourgogne 1 Languedoc-Roussillon 2 Limousin 2 Midi-Pyrénées 2 Rhône-Alpes 2 Conseils généraux Allier 1 Ardèche 1 Aude 1 Aveyron 1 Cantal

Article 44

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L'agrément ou l'accréditation requis sont ceux mentionnés à l'article R.342-12-2 du code du tourisme.

Article R133-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 93

Code du tourisme

Par dérogation au dernier alinéa de l'article R. 133-19, lorsque l'office de tourisme est constitué sous la forme d'une société publique locale dont les statuts imposent que chaque administrateur de la société représente une partie du capital social,

Article D332-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 45 > 08

Code du tourisme

Sont classés terrains de camping : a) Avec la mention "tourisme" les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "tourisme" est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou

Article L4422-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 24

Code général des collectivités territoriales

Le président du conseil exécutif de Corse peut, par arrêté délibéré au sein du conseil exécutif, prendre toute mesure : 1° Tendant à préciser les modalités d'application des délibérations de l'Assemblée ; 2° Fixant les règles d'organisation et de fonctionnement

Article 4

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Le préfet vérifie le respect des conditions prévues aux articles 1er et 2 et se prononce au vu des conclusions motivées de l'audit externe prévu à l'article 3.

Article 1

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Il est créé auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps

Article 2

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Un arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme fixe les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions aux concours.

Article 48-1

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La garantie financière prévue au 4° du V de l'article L. 211-1 du code du tourisme pour les personnes physiques ou morales titulaire d'une carte professionnelle qui se livrent, à titre accessoire, aux opérations mentionnées à l'article L. 211-1 de ce

Article R2224-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 16

Code général des collectivités territoriales

I. – Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou plusieurs communes, les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois par semaine en porte à porte.

Article 2

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Le traitement a pour finalité de permettre aux candidats de déposer et de suivre leur demande d'attribution de la marque " Tourisme & Handicap ".

Article 9

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Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

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Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

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Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 24

Code du tourisme

L'Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée.

Article 1

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sécurité des remontées mécaniques, d'une part, les objectifs de sécurité et, d'autre part, la réglementation technique applicable à la conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des téléskis visés à l'article L. 342-7 du code

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