Codes de loi français

Article Annexe II

Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 176 225 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 5 704 0 0 0 4 000 0 Navires adhérant à l'organisation de

LEGIARTI000028440141

d'Aquitaine 0 0 3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 1 ; Art. 1649-0 A ; -Loi 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 74 III. 2. Le 1 est applicable aux impositions payées à compter du 1er janvier 2006. IV.

Article 8

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 796-0 bis ; Art. 796-0 quater XII à XX.

Article Annexe

08 (classe 2) 0, 09 (classe 3) 0, 15 (classe 4) 0, 25 (classe 5) (chaque isomère) (

Article Annexe I

0 Total AMOP/ SUD 18,1 0 OP COPEMART Senneurs 0 0 Canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge" 2,0 (*) 0 Total COPEMART 2,0 0 OP PRO.

Article 89

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 125-0 A, Art. 125 ter, Art. 150-0 A, Art. 757 B, Art. 990 I bis II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L136-7

LEGIARTI000029526051

UMS PUISSANCE KW UMS'S Moins de 25 m 84,14 879 0 Dont Basse-Normandie 26,43 176 0 Dont Bretagne 50,33 515 0 Dont Corse 1,96 33 0 Dont Languedoc-Roussillon 5,42 155 0 Tableau 3 Permis de mise en exploitation "

Article Annexe II (suite 2)

0 0 0 0 28 131 FR000000000000740 Société des Pétroles Shell Société des Pétroles Shell 3 348 3 289 3 231 3 171 3 111 3 050 2 989 2 927 25 116 FR000000000000742 COFELY GDF SUEZ ZIPEC 3 803 3 403 3 015

Article 171 BA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 68

l'acquisition de ce bien peut donner lieu aux versements mentionnés à l'article 238 bis-0 A du code général des impôts, publie un avis au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 176 962 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 6 087 0 0 0 4 000 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME

Article 50-0 BC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 56

Le document commercial mentionné aux articles 111-0 HB et 111-0 HC de l'annexe III au code général des impôts comprend les informations suivantes : a la nature, la valeur unitaire, le nombre des articles achetés et vendus ; b l'identité de l'acquéreur

Article L7122-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 33

7122-23 qui leur sont respectivement destinés, est réputé satisfaire aux obligations relatives : 1° A la déclaration préalable à l'embauche, prévue par l'article L. 1221-10 ; 2° A la remise du certificat de travail, prévue par l'article L. 1234-19 ; 3°

Article Annexe (Anatomie)

2 2 2 2 2 10 Sud-Ouest Bordeaux 3 3 3 3 3 15 6 9 10 10 10 45 Océan Indien 0 0 0 0 0 0 1 1 1 2 1 6 Toulouse 3 3 3 3 3

LEGIARTI000026069011

Aquitaine 1,75 85 0 Bretagne 373,69 1 561 0 Tableau 2 Permis de mise en exploitation autre RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 m 238 662 42 Tableau 3 Permis de mise en exploitation de Droit

Article 8

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous.

Article 8

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous.

Article 8

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous.

Article Annexe

de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 208 0 3 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 29 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Article Annexe II

Cause du décès inconnue, sauf si l'autopsie révèle la cause du décès et si aucun des critères généraux d'exclusion exposés dans la présente annexe ne s'applique.