N° RG : 22/02164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Béatrice

BAILE de la SELARL EIDJ-ALISTER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile DAMEZ-MERTENS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2024 Présidée par Béatrice

- signé par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de Chambre et par Laure POUPET, greffière présente lors de la mise à disposition. ***** Le 25 janvier 1994, M.

Sylvain A... font valoir que Mlle Béatrice Y... est en réalité la rédactrice de l'acte authentique du 22 octobre 1995 ainsi que de l'acte authentique du 23 juin 1997, alors qu'elle détenait 80 % du capital

l'arrêt que Mme [I] a soutenu ne pas avoir signé cet ordre de virement et n'avoir appris l'existence que fin 2008 de son compte qui avait été ouvert en 1999 à l'initiative de son beau-frère

352J-W-B7J-DAIGT AS M N°: 3 Assignation du : 08 et 29 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 CCC expert + 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 Octobre 2025 par Béatrice

352J-W-B7I-C6C5K N° :3 Assignation du : 24 et 28 Octobre 2024 04 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Janvier 2025 par Béatrice

Portalis 352J-W-B7J-DA5H2 N°: 1 Assignation du : 30 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3Copies exécutoires +1 CCC pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 Mai 2026 par Béatrice

INTIMÉE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 097 902 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Béatrice

pharmaceutiques remboursables ou des médicaments agréés à l'usage des collectivités ; Et attendu que l'arrêt retient qu'il résulte de l'examen des documents, que ceux-ci sont des supports sur de très beaux

Y... est locataire de PARIS HABITAT OPH à l'adresse qu'il a déclarée et qu'il n'est nullement établi qu'il a cédé son logement à son beau-père ; qu'enfin, l'affirmation du gardien de l'immeuble recueillie

One hour later she completed her demonstration and left the square. She had taken her balaclava off before ending her demonstration.

352J-W-B7I-C33YZ N°: 2-CB Assignation du : 06, 08 et 09 février 2024 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 avril 2024 par Béatrice

352J-W-B7I-C3735 N°: 5-CB Assignation du : 06, 07 et 08 février 2024 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 avril 2024 par Béatrice

médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; ' Classe 03 : parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté

Alors que vous étiez détaché auprès du Bon Marché depuis janvier 2004, vous avez commis le 24 juin 2004, dans les locaux du Bon Marché, un vol au préjudice d'une démonstratrice de cette société.

irrecevable à soulever une telle exception pour la première fois en cause d'appel , le tout par application de l'article 74 du code de procédure civile ; Sur le bail verbal : Attendu que la démonstration

-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUX5 Minute : n° 24/460 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice

Y], comme ils se bornent à le prétendre sans le prouver malgré la production de 20 pièces, et qu'eu égard à la motivation du tribunal, ils ne pouvaient ignorer la nécessité d'une telle démonstration

cause ; qu'en affirmant qu'aucun élément du dossier ne permettait de qualifier Monsieur Y... de caution avertie, sans s'expliquer sur le fait que celui-ci, ancien juge consulaire, était également le beau-père