Localité 9] [Adresse 5] comparant en personne aux fins d'élaboration d'un plan conventionnel de redressement envers CRÉANCIERS : Monsieur [P] [D] [Adresse 4] non comparant, représenté par Maître Béatrice

[J] et Mme [F], parties perdantes, seront condamnés in solidum aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la Selarl Codex, Me Béatrice Demoustier, avocat, qui comprendront le coût de l'expertise

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Nîmes, 14 juin 1994), que Mme X... a été engagée conjointement en 1975 par les Etablissements Lardenois, Roels et Samsar pour exercer une activité de démonstratrice

X..., la banque NSM a acquis des obligations émises par la société "les Beaux Sites"; que quelque temps plus tard, le cours de ces titres a subi une importante baisse, et ils ont perdu, ensuite, toute

voie d'affirmations sans dire en quoi celles-ci établissaient avec certitude que la somme d'argent en cause devait lui être versée, alors, en outre, qu'il ne résultait pas de ces déclarations la démonstration

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marie Jeanne Godard et la société Beauté

anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), 5°/ à la société Oaktree France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Du Beau

six mois avec sursis ; "aux motifs qu'il n'est pas contestable que la victime très handicapée, qui ne pouvait ni se déplacer, ni se servir de son bras droit paralysé, en donnant procuration à son beau-père

LEVASSEUR substituant Me Hélène ECKES de la SELARL H.E.R.A, avocat au barreau de LYON (toque 1627) Audience de plaidoiries du 12 Juillet 2023 DEBATS : audience publique du 12 Juillet 2023 tenue par Béatrice

Z... avait, le 18 août 1998, renvoyé à Me A... le chèque de restitution des fonds déposés, tandis que son beau-frère, Dominique X..., se constituait partie civile le 28 août 1998 ; que, quelle que soit

Code pénal ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait sans insuffisance de motifs fonder la relaxe du prévenu sur ses seules déclarations dont les contradictions étaient amplement démonstratrices

APPELANTE SNC PRIVILEGES CROISIERES 35 résidence de la Presqu'ïle Marina Bas du Fort 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Gérard LISETTE (TOQUE 59) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Béatrice

[I] [S] né le 04 Juillet 1983 [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2023 Présidée par Béatrice

Y... à l'adresse 1501... à Antibes ;- lettre de la Mutuelle des Motards à Mme Béatrice Y... ...,..., Antibes, du 29 octobre 2007 ;- facture Bouygues télécom à Mme Béatrice Y...

12 Juillet 1961 à MORET SUR LOING (77250) ... 69780 TOUSSIEU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Luc DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Béatrice

Vu l'assignation délivrée à l'encontre de Madame Béatrice Y...le 14 juin 2011.

du : 02 Mars 2026 N° Init : 26/51654 AJ N° : C-95500-2025-027580[1] [1] 1 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Béatrice

contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Josiane Y..., domiciliée [...]                  , 2°/ à Mme Béatrice

PMN° : 1 Assignation du : 30 Juillet 2025 N° Init : 24/58519 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 2 CCC aux experts délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Béatrice

Le 15 mai 2002, Madame Béatrice X... née Y... a déposé une requête en séparation de corps.