COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.

La réclamation d'assiette présentée le 20 janvier 2017 a été rejetée par une décision du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne du 5 juin 2018.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

France, son fournisseur, puisqu'à la même époque il y avait une campagne à l'échelon national pour la vente de la Polo Peppermint et qu'il existe environ 300 concessionnaires ou agents VAG en France ;

le jugement du 27 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé à la demande de la société Erteco la décision en date du 23 octobre 1986 par laquelle les inspecteurs du travail du Val-de-Marne

une requête, enregistrée le 21 octobre 2020, l'EURL Marilou demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a ordonné la fermeture du débit de boissons

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Véronique, demeurant Chemin de la Vallée Bégat à La Charité-sur-Loire (Nièvre), 2 / Mme A...

B A, à la préfète du Val-de-Marne et à la commune de Villejuif.

La SASU La Brasserie exploite, sous l'enseigne " Le Bistrot 1957 ", une activité de débit de boissons dans la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), au 13, avenue du Docteur A B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marthe X..., demeurant à Garges Les Gonesse (Val-d'Oise), ..., en cassation

Seine-Saint-Denis), 50, avenue du président Wilson, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre B), au profit de Mme Danielle X..., demeurant à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne

rendu le 23 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la société Nouvelle Atlantic, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1994, où étaient présents

Jean-Louis I..., demeurant 36, Olichamps à Le Val d'Ajol (Vosges), 12 ) M.

Eddie BOHBOT, Juges.

Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1987, par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société anonyme COUDERC, dont le siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 4 mars 2026 par lequel la maire de Villeneuve-Saint-Georges a fixé à 22 heures la fermeture des débits de boissons

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2021, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

La SASU La Brasserie exploite, sous l'enseigne " Le Bistrot 1957 ", une activité de débit de boissons dans la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), au 13, avenue du Docteur A B.