son encontre après avoir énoncé que le délit a été commis en état de récidive légale, Albert X... ayant été condamné, par jugement contradictoire et définitif du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

l'Agence en douane, dont le siège est à Veigy Foncenex, Route 1305, 74140 Douvaine, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er février 1996 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains

un prêt au seul vu du cautionnement qui lui est proposé ; qu'en ne constatant pas que la MIF a accordé les prêts litigieux pour d'autres considérations que le cautionnement des communes de Mers Les Bains

ne constitue pas la contrefaçon ; qu'il ressort des constatations des juges que la société Catimini entendait distribuer des produits de toilette (eaux de toilette, "shampooings", savons et sel de bains

avec le rapport », les mentions suivantes seraient substituées : « un appartement situé au 1er étage porte face à l'ascenseur gauche, comportant entrée, séjour, cuisine, loggia, salle d'eau, salle de bains

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 janvier 2021), par un acte du 16 août 2010, la société Le Crédit lyonnais (la banque) a consenti à la société FM cuisines et bains (la société) un prêt, garanti par le

totalité des critères légaux s'il en présente la plupart des caractéristiques ; que cependant les locaux qui ne comportent pas au minimum un cabinet de toilette ou une salle de douche ou une salle de bains

l'intéressé aux autorités judiciaires espagnoles et dit que la remise serait différée jusqu'à l'exécution de la peine d'emprisonnement prononcée le 19 décembre 2024 par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

euros pour financer l'acquisition de fonds de commerce de salons de coiffure ; que ce prêt a été garanti par des cautionnements assortis de nantissements sur les fonds exploités par les sociétés Perla, Rudy

euros pour financer l'acquisition de fonds de commerce de salons de coiffure ; que ce prêt a été garanti par des cautionnements assortis de nantissements sur les fonds exploités par les sociétés Perla, Rudy

La société Bassin Bleu a d'ailleurs pris en charge le paiement des loyers de juillet, août et septembre 2012.

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de l'entreprise Barbin, les conclusions de M.

domaine public maritime avec la légende "villa de la famille X..., au Cap-Ferret, près de l'embarcadère de Bélisaire" pour illustrer un article consacré aux ressources touristiques de la région du Bassin

Djiwan X..., demeurant ... (2e), 2 / de la société Jean Bazin et fils, société anonyme dont le siège social est ... (8e), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur

André P..., mandataire liste CGT CA F..., domicilié 1, place du 8 mai 1945 au Chambon Feugerolles (Loire), 2 / des Houillères de bassin du Centre et du Midi (F...), direction générale, dont le siège

pisciculture, dispose que pour le personnel d'élevage, 1h15 de temps consacré à la surveillance est compté pour une heure de travail effectif ; qu'en pisciculture, le salarié ne reste pas sur le bord des bassins

partie de son activité ; qu'en se bornant à relever, pour retenir l'existence de présomptions de fraude, que la société France Classy Travel disposait de centres décisionnels à Pantin et à Brides-les-Bains

de toute contestation ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable la contestation de la créance litigieuse par le liquidateur, que le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains