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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372205cd580146773f98fb
24 novembre 1993
avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat d'Electricité de France, de Me Baraduc-Bénabent
6137228acd580146773fe372
4 octobre 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux José Y... et des
613721efcd580146773f8d8f
20 juillet 1993
avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat des époux X... et duAEC de la Montjoie, de Me Baraduc-Benabent
civ1
613721f1cd580146773f8eb5
27 mai 1993
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat
61372217cd580146773fa24d
9 mai 1994
Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances
61372218cd580146773fa330
Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Benabent,
6137221fcd580146773fa68c
10 mai 1994
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme X... épouse Y..., de la
61372221cd580146773fa7a0
11 mai 1994
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372224cd580146773fa91f
20 juillet 1994
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Résidence des aveugles d'Aquitaine, de
61372227cd580146773faa85
23 mars 1994
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X
6137225dcd580146773fc5e6
15 février 1995
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Assurances générales Trieste et Venise, les conclusions de M.
comm
6137225fcd580146773fc698
31 janvier 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme de X
61372269cd580146773fcb8c
30 mai 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Saint-Dominique, de Me Choucroy
6137226acd580146773fcc56
17 mai 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France, de
soc
613721d4cd580146773f7d63
30 juin 1993
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de l'AGPM, les conclusions de M.
613721dacd580146773f8217
16 décembre 1992
X... et de la société Castel Régina, de Me Vincent, avocat de la BNP, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie GAN-Vie, les conclusions de M.
613721e5cd580146773f88cd
12 juillet 1993
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
61372299cd580146773feed5
5 décembre 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société SETRIC International
61372299cd580146773fef22
9 janvier 1996
Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent
6137229acd580146773ff056
21 novembre 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X... Y...
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